Décès de mon pere, héritage

Sujet vu 1140 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/11 à 14:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


BARDINAR, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/12/2011 à 14:21
2 message(s), Inscription le 16/12/2011
Bonjour,

Je viens de perdre mon pere il y a moin d'une semaine...

Maheureusement l'esprit de famille ne règne pas et sa femme ( ma belle mere) ma viré de l'appartement de mon pere. A 19 ans et poursuivant des etudes il m'est dificile de subvenir à mes besoins tout seul.

J'aurais aimé savoir si il etait normal que je le bénéficie de rien, sachant que mon pere etait proprietaire de l appartement, qu il a de nombreux biens ( 3voitures, proprietaire d'un salon etc...)

N'ayant plus personne pour m'aider je m'adresse à vous pour avoir des conseilles rapidement etant a la rue.

merci

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Marion2, Posté le 16/12/2011 à 14:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

A moins que votre père et votre belle-mère n'aient fait une donation à titre universel (au décès de votre père, tout revient à votre belle-mère) vous devez héritr de votre père.

Je vous conseille vivement de contacter très rapidement un notaire de votre choix. Un notaire est obligatoire puisqu'il y a des biens immobiliers. Vous n'êtes nullement dans l'obligation d'avoir le même notaire que votre belle-mère.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

BARDINAR, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/12/2011 à 17:03
2 message(s), Inscription le 16/12/2011
Je viens d "apprendre qu"effectivement il a fait une donation...

Marion2, Posté le 16/12/2011 à 18:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Oui, mais quelle donation ? Est-ce une donation universelle ? Si ce n'est pas le cas, au décès de votre belle-mère vous pourrez récupérer les biens de votre père.

Dans ce cas, votre belle-mère n'aura que l'usufruit et vous serez nu-propriétaire du ou des biens (tout du moins de la part qui revient à votre père)

Renseignez-vous auprès du notaire sur le style de donation qui a été faite.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 17/12/2011 à 13:58
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et votre mère, qu'en est il ?

c'est une donation au dernier vivant ?

toto, Paris, Posté le 19/12/2011 à 10:45
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
ce qui est important, c'est de connaître les biens de votre père au jour de son mariage avec votre belle-mère, car c'est cela qui va définir votre part réservataire même en cas de communauté universelle avec donation au dernier vivant. Le problème, c'est que la procédure est obligatoirement judiciaire. Tentez éventuellement le conciliateur du Tribunal d'Instance , cela peut déboucher sur un accord amiable avec votre belle mère

si votre père était divorcé de votre mère, il faut également vérifier que la communauté maritale a bien été partagée

si il n'y a pas de contrat de mariage avec votre belle mère définissant la communauté universelle avec attribution au dernier vivant, alors vous avez obligatoirement une part à vous ( réserve héréditaire ) , mais souvent , l'usufruit est donné au conjoint survivant. En pratique , vous avez le droit d'exiger d'un notaire un ''papier'' sans aller au tribunal , mais vous êtes obligés d'attendre que votre belle mère décide de vendre ou décède pour toucher quelque chose.


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