Décés d'un frère célibataire qui doit le prendre en charge ?

Sujet vu 1119 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/12 à 10:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Arthur, Pas-de-Calais, Posté le 23/03/2012 à 10:48
1 message(s), Inscription le 23/03/2012
Bonjour,
Est-on responsable de sa Fratrie ?
Est-on responsable des dettes contractées par son frère ou sa soeur ?

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cocotte1003, Isère, Posté le 23/03/2012 à 12:29
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous n'etes pas responsable des dettes de la fratrie mais la succession oui donc si vous l'acceptez les dettes devront etre payées avant que vous ne touchiez le reste. Vous pouvez tres bien reuser la succession si le passif est supérieur à l'actif, pensez aussi ,dans le cas du refus, à le faire aussi pour vos enfants, codialement


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