Deces du conjoint - spoliation des effets personnels et des cendr

Sujet vu 444 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/12 à 20:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Nat, Haute-Savoie, Posté le 30/01/2012 à 20:17
1 message(s), Inscription le 30/01/2012
Bonjour,
Suissesse d origine, je me suis mariee a thonon les bains avec un ressortissant francais. Deux enfants sont issus de ce mariage. En 2007 apres un retour de toute la famille en suisse, j ai demande et obtenu une separation de corps et de biens d avec mon mari. Nous avons revecu deux ensembles clandestinement en suisse car il ne pouvait pas obtenir de permis d etablissement. Finalement il est reparti sur thonon durant l ete 2011. Il s est suicide a thonon le 02.01.2012. Il ne possedait aucun bien et nedisposait que d une allocation pour handicape. Etant beneficiaire sur suisse d un revenu social du type rsa, je n ai pas pu payer les obseques. En consequence c est le pere de mon mari (que je n ai jamais vu en 12 ans de mariage) qui l a fait. Ce dernier a donc pris les effets personnels et l urne contenant les cendres de mon mari. Y a t il un moyen juridique de pouvoir obtenir ces effets et surtout les cendres ?

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