Cotisation pour payer la maison de retraite de ses parents

Sujet vu 1757 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/11 à 19:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


marayen, Mayenne, Posté le 16/05/2011 à 19:46
1 message(s), Inscription le 16/05/2011
Bonjour,

mon père est déjà en maison de retraite et ma mère va bientot le rejoindre.
une cotisation sera demandé aux 7 enfants pour contribuer à payer la maison de retraite.
tout en sachant qu'il n'y a pas d'entente entre enfant.
je souhaite savoir comment sera calculé la cotisation de chacun?
Est-ce seulement sur les revenus?
Ou est-ce pris en compte toutes les charges(préts), enfants à charge?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/05/2011 à 20:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas une cotisation, c'est une pension alimentaire, elle est donc calculée en fonction des moyens de chacun et des besoins des parents.
Si les enfants ne peuvent se mettre d'accord, il faut saisir le JAF. Chacun apportera les preuves de ses revenus et charges, le JAF décidera

PS : à noter que la pension est déductible pour les impots


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