Constat d'huissier suite non présentation d'un enfant

Sujet vu 1317 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/10 à 15:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Haarp66, Côtes-d'Armor, Posté le 29/03/2010 à 15:54
2 message(s), Inscription le 29/03/2010
Bonjour,

je suis actuellement séparé de mon ex-compagne, nous avons eu une petite fille qui a 3 mois maintenant, celle-ci me rétorque que tant qu'une décision de justice n'a pas été prise elle m'interdit de voir ma fille. Moi qui est dans un autre département je lui est envoyé un courrier recommandé avec AR lui indiquant que j'allais venir chercher mon enfant à tel heure jusqu'au lendemain à tel heure. Si elle ne veut pas me la passer, puis-je le faire constater par un huissier? Est-ce-que je peux me faire rembourser?

Ou le simple fait de déposer une plainte ou une mains courante pourrais suffire?

Merci pour vos prochaines réponses!

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kindermaxi, Yvelines, Posté le 30/03/2010 à 08:37
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
Désolée, mais en effet tant qu'une décision de justice n'est pas rendue, vous n'avez aucun recours, ni pour faire une plainte, ni pour appel à un huissier.
Vous pouvez toujours vous déplacer avec un ami ou connaissance et demander une attestation à cette personne si vous n'arrivez pas à voir votre enfant, mais ne serez en aucun cas indemnisé pour votre déplacement.
Avez-vous eu une réponse à votre courrier recommandé ?
Bonne journée.

Haarp66, Côtes-d'Armor, Posté le 30/03/2010 à 09:05
2 message(s), Inscription le 29/03/2010
Non, elle ne répond pas à mes courriers, je ne reçoit même pas l'accusé de réception.

Mais c'est mon enfant autant que le sien et en tant que papa elle n'a pas le droit de m'interdire de la voir non?

Comment puis-je me protéger afin que pour la justice, on voit bien que je fais tout pour la voir mais qu'elle me met des bâtons dans les roues?

kindermaxi, Yvelines, Posté le 30/03/2010 à 10:49
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Si vous ne recevez pas les accusés de réception, il y a de forte chance pour que vos courriers vous soient retournés.
Je suis d'accord avec vous, pour cela que vous devez saisir le juge des affaires familiales du tribunal où réside votre fille, afin qu'une ordonnance soit établie, ce qui vous permettra d'avoir des droits (droit de visite) et des obligations (pension alimentaire).


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