Conflit parents/grands parents.

Sujet vu 479 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/12 à 10:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Paul76, Eure, Posté le 27/03/2012 à 10:51
3 message(s), Inscription le 27/03/2012
Bonjour,

Je travail en 3X8 dans une entreprise publique, donc très souvent les week-end et jours fériés.
Ma femme est Infirmière d'Etat avec des périodes d'astreintes.
Nous habitons a 90 kilometres aller-retour de notre lieu de travail.
Nous avons un fils de 5ans.

Cela permet de planter le décor :)

Hier j'ai reçu un recommandé d'une étude d'avocat, m'indiquant que ma mère, signale un refus de ma part de tout contact avec mon fils.

Ceci est totalement diffamatoire, ma mère ne possède pas de véhicule ni le permis de conduire, et habite a la meme distance que notre travail.

Vu nos horaires de travail nos week end ne correspondent pas forcemment a "samedi dimanche".

Sur le courrier recommandé, il m'est fait une rappel a la loi:

- 1 week-end par mois, et une semaine lors des congés d'été.

De plus mes parents sont fumeurs et mon fils asthmatique, donc je ne veux pas qu'il évolue dans un milieu enfumé, mettant en danger sa santé.

Peux ton m'obliger a faire les 90 kilometres? Puisque ma mere est demandeuse n'est ce pas a elle de ce débrouiller pour faire le chemin?

Dois je obligatoirement laisser mon fils dans la fumée de cigarette?

Comment démontrez que le "refus de contact" est diffamatoire?

Dernière question ;) peux ton utilisé le service juridique de son assurance pour de telle affaire?

Merci beaucoup.

Paul.

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amatjuris, Posté le 27/03/2012 à 12:04
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour également planter le décor, voici ce que dit le code civil sur ce sujet:

Article 371-4
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.

donc vous n'avez aucune obligation concernant les relations entre votre fils et vos parents.
si vos parents exigent de voir leur petit fils et que vous refusez, ils devront entamer une procédure judiciaire.
vous n'avez aucune obligation de vous déplacer pour que vos parents voient leur petit fils, si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas, c'est à eux de se déplacer.
les obligations mentionnés dans le courrier de l'avocat sont à mon avis fantaisistes, il n'existe aucun texte règlementaire sur ce sujet. il serait intéressant que vous demandiez à cet avocat de quels textes il sort cette obligation de 1 w-e par mois et 1 semaine pendant les vacances.
vous pouvez demander l'aide de votre protection juridique.
cdt

Paul76, Eure, Posté le 27/03/2012 à 12:38
3 message(s), Inscription le 27/03/2012
Merci beaucoup de votre réponse rapide qui nous soulage un peu :)

je me permet de mettre une partie du texte inscrit dans le corps de la lettre:

"je vous rappelle a cet égard que les dispositions de l'article 371-4 du code civil disposent que (et là c'est la meme partie de texte que vous avez indiquez, sauf que l'avocat s'arrete a l'exercice de se droit, oubliant la partie, juge aux affaire familiales)

Ainsi votre mère entretenir amiablement avec son petit fils des relations a minima

- 1 week-end par mois.
- 1 semaine pendant les vacances d'été.

Je vous remercie de bien vouloir me faire connaitre votre intentions."

Est ce que le faites que mes parents soit fumeur et mon fils ashmatique peux également etre retenu? Je n'ai pas envie que mon fils subisse les odeurs de tabac vu qu'il est de constitution fragile.

Puis je me retourner pour diffamation, puisqu'il est stipuler que je refuse, alors que c'est faux? Mais vous comprendrez que recevoir une lettre d'une étude mandaté par sa mère est chose difficile a digéré.

Merci beaucoup en tous cas.

Marion2, Posté le 27/03/2012 à 12:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Je comprends vos sentiments, mais laissez tomber.

Répondez simplement en courrier recommmandé AR à l'avocat en lui rappelant, dans son intégralité l'ART.371-4 du 5 mars 2007, sans rien mentionner d'autre.
L'avocat a voulu tout simplement vous intimider.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Paul76, Eure, Posté le 27/03/2012 à 12:52
3 message(s), Inscription le 27/03/2012
Merci de me répondre Marion2 et amatjuris ;)

Et si tous de meme une procédure s'engager?


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