Comment faire respecter la garde alternée

Sujet vu 4066 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/11 à 02:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Véronique, Martinique, Posté le 03/08/2011 à 02:06
7 message(s), Inscription le 03/08/2011
Bonjour,
Mon copain a saisi le JAF afin d'obtenir une garde alternée de son fils de 3 ans vivant avec sa maman a 10 min en voiture de chez nous.La situation entre les deux parents est très compliquée, la maman décide de présenter l'enfant selon ses humeurs et va jusqu'à prétexter que ce dernier, du haut de ses 3 ans, ne veut pas voir son père parce qu'il préfère une autre date que celle qui est proposée...Il y a deux mois, mon ami a reçu un sms de la maman l'informant qu'elle avait déménagé à 60km et qu'il fallait s'organiser en conséquent sans communiquer sa nouvelle adresse ou le nom et le lieu de sa nouvelle école.Entre temps, nous avons reçu la décision du JAF qui a accordée la Résidence alternée à compter de Septembre 2012.La notification de jugement stipule que le père doit aller récupérer l enfant à l ancienne adresse de la maman sauf qu'elle n y habite plus et impose au père de la rencontrer ou cela l'arrange (Parking de cinema, plage, centre commerciale...)lorsque le papa s'y oppose elle menace par sms de ne pas présenter l'enfant et insulte.C'est invivable.Mon copain a donc envoyé un courrier au JAF afin de signaler le comportement de la maman ainsi que la copie des échanges SMS depuis un an.Nous n'avons pas encore reçu de réponse du Tribunal.Il a également envoyé un courrier AR à la maman à l'ancienne adresse mais nous ne savons pas ce qu'il en est.Sachant que la garde alternée a été acceptée mais qu'entre temps la maman a filé en douce, nous souhaiterions savoir ce qu'il adviendra de cette garde alternée,.Elle fait tout pour nuire au bon fonctionnement, en prétextant des maladies, des refus et des pleurs de l'enfant.Le papa peut il s'opposer à ce que l'enfant fréquente la nouvelle école et exiger qu'il revienne à l'ancienne?Cette femme a un autre enfant de 8 ans qui a changé 5 fois d'école (pour embêter l autre papa) nous craignons le même scénario pour le petit de 3 ans.Elle est imprévisible...
Merci d'avance pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/08/2011 à 02:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le jugement ne lui a donc pas été signifié ?
Le courrier au JAF ne va sans doute rien donner, le père doit faire une requête précise.

Que disait l'ancien jugement ?

Véronique, Martinique, Posté le 03/08/2011 à 02:29
7 message(s), Inscription le 03/08/2011
Merci pour votre réponse rapide Elle a bien reçu le jugement mais elle continue de faire selon son bon vouloir.
De quel genre de requête parlez-vous?

Le jugement stipule que mon ami aura son fils une fois sur deux du mardi au mercredi soir une fois sur deux et une fois sur deux du vendredi soir dimanche soir 18h en période scolaire.
Nous sommes en période de vacances et pour cette période, pour cette année, l'enfant est supposé passé tout le mois d'Août avec nous sauf que la maman a prévu de voyager avec lui les 15 premiers jours du mois (encore une fois, elle refuse de dire où elle se rend)Le papa lui a proposé de le prendre les 15 derniers jours de juillet pour l'arranger, elle a accepté mais nous a fait tout un cinéma, elle n'habite plus a son ancienne adresse, elle va au ciné avec son nouveau copain et exige de le remettre sur le Parking à 45 km de l adresse mentionnée sur le jugement.

cocotte1003, Isère, Posté le 03/08/2011 à 02:39
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, la maman a un mois apres le déménagement pour communiquer son adresse.Tant que sa LRAR n'est pas arrivé, votre ami doit récupérer son fils à l'ancienne adresse, s'il n'y es pas, il faut déposer plainte pour non présentation d'enfant.En théorie oui le papa peut s'opposer au changement d'écoleen envoyant une LRAR au directeur de l'école bien-sur si le papa a l'autorité parentale. Dans le cas on l'école refuse d'envoyer le certificat de radiation, la mere devra saisir le JAF si elle veut vraiment changer l'enfant. Si elle fait systématiquement obstacle aux relations pere/fils, apportez en les preuves au JAF et pourquoi pas demander la garde exclusive, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/08/2011 à 02:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Le jugement stipule que mon ami aura son fils une fois sur deux du mardi au mercredi soir une fois sur deux et une fois sur deux du vendredi soir dimanche soir 18h en période scolaire.
ce n'est pas une résidence alternée ça. C'est le jugement précédent ?

Citation :
Elle a bien reçu le jugement
comment le savez-vous ?

Citation :
De quel genre de requête parlez-vous?
ça dépend ce que le père veut. La logique voudrait qu'il demande la résidence exclusive.

Véronique, Martinique, Posté le 03/08/2011 à 02:49
7 message(s), Inscription le 03/08/2011
Merci beaucoup pour cette réponse tant attendue!!!
Nous allons écrire au Rectorat afin de savoir dans quelle école ira l'enfant car à ce jour, elle refuse toujours de communiquer ces informations .C'est un stress permanent et nous avons déjà apporté la preuve au JAF qu'elle faisait de façon systématique obstacle aux relations avec le papa, Nous gardons tous les sms et courrier qu'elle envoie "il pleure il dit u'il ne veut pas te voir mais est Ok pour demain" Quand elle n'a pas d'excuse, elle laisse comprendre que l'enfant agé de 3 ans décide de sa vie.A chaque rencontre à la dernière minute elle nous fait un coup tordu

Véronique, Martinique, Posté le 03/08/2011 à 02:53
7 message(s), Inscription le 03/08/2011
Non il s'agit bien de la derniere notification de jugement que nous avons recu, en attendant la garde alternée en Septembre 2012, les parents doivent s'organiser ainsi

Elle a bien reçu le jugement car elle l'a mentionné dans un sms.
OK pour a requête, je vois avec lui

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/08/2011 à 11:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Nous allons écrire au Rectorat afin de savoir dans quelle école ira l'enfant car à ce jour, elle refuse toujours de communiquer ces informations
non, il faut s'opposer à l'inscription à la nouvelle école, en s'adressant à l'ancienne école

Véronique, Martinique, Posté le 04/08/2011 à 14:11
7 message(s), Inscription le 03/08/2011
Je n'avais pas vu votre réponse merci!
Nous allons donc écrire à l'ancienne école en attendant toujours pas de nouvelles de JAF ni du recommandé envoyé à la maman pour lui faire rappeler ses devoirs...Que faire si le recommandé revient?
Nous devons récupérer l'enfant le 17Août, elle propose toujours un endroit qui l'arrange, comment procéder pour cette non présentation d'enfant en se présentant à la gendarmerie puisque malgré tout ce qui interesse mon ami c'est quand même de le récupérer?Il ne se présente pas au lieu de RDV et va directement à la gendarmerie avec sa notification?Ou bien il récupère l'enfant comme cela arrange la maman et va à la gendarmerie après?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/08/2011 à 14:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ecrire ? Mais déplacez-vous, faut vous bouger un peu si vous voulez ne pas être mis devant le fait accompli. Allez au rectorat, voyez votre avocat.

Quand je dis vous, c'est uniquement le père. La copine du père n'a rien à dire, ni rien à faire.

Véronique, Martinique, Posté le 04/08/2011 à 18:16
7 message(s), Inscription le 03/08/2011
je sais que je n ai pas mon mot à dire j'aide juste mon ami qui lui est abattu par cette situation pour le reste vous avez entièrement raison il lui faut réagir merci!

Véronique, Martinique, Posté le 24/08/2011 à 04:55
7 message(s), Inscription le 03/08/2011
Bonsoir
Mon ami a ecrit au Rectorat ainsi qu'à l'ancienne école, pour le moment pas de réponse.
Il y a une semaine, nous devions récupérer l'enfant alors mon ami a donné RDV à la maman à l'adresse indiquée sur le jugement; elle a refusé de s'y rendre en prétextant qu'elle n'y habitait plus et que c'était trop loin de chez elle.Nous 'avons attendu avec des témoins, elle ne s'est pas présentée.Deux heures après elle propose de la rencontrer sur un parking de centre commercial à 40 km mon ami n'a pas répondu (je précise qu'à ce jour et ce malgré l'envoi d un courrier lui rappelant ses obligations, nous n'avons toujours reçu aucun recommandé avec sa nouvelle adresse)
Le lendemain nous nous sommes rendus à la gendarmerie afin qu'il puisse déposer plainte pour non présentation d'enfant.Le gendarme qui nous a reçu a dans un premier temps refusé de prendre notre plainte en expliquant ne pas connaître les textes de loi, il a téléphoné à la maman et lui a imposé de lui communiquer une adresse.Elle a affirmé avoir sur les yeux, une notification de jugement avec sa nouvelle adresse envoyée récemment par le tribunal (évidemment il ne lui était pas possible de la faxer).Le gendarme lui a demandé son adresse, elle a dans un premier temps refusé de la lui communiquer puis n'a pas eu d autre choix que de parler.Le gendarme nous a imposé de nous rendre dans sa commune afin de récupérer l'enfant.J'ai tellement insisté, en lui montrant des textes de loi à ce sujet qu'il a fini par accepter une plainte pour "Non Notification De Changement De Domicile Au Bénéficiaire d'un Droit de visite ou hébergement".
J'aimerais savoir si cette plainte suffisait ou s'il était nécessaire de déposer plainte auprès du procureur de la République pour non représentation d'enfant?En attendant la réponse du JAF, mon ami est il tenu d'aller récupérer l'enfant et de le ramener dans la commune ou réside la maman?
Merci pour votre réponse


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