Comment va se faire le partage avec une belle mere et 2 deme soeu

Sujet vu 783 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/10 à 22:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


succession, Nord, Posté le 26/08/2010 à 22:59
2 message(s), Inscription le 26/08/2010
Bonjour
J ai perdu mes 2 parents ma mere en juin 2001 et mon pere cette année en juin 2010.De cette union ils ont eu 8 enfants.Ils etaient maries sous le régime de la communauté française. Ils ont acheté une maison et ont signé une donation .Depuis le décés de m a mère rien n avait été entrepris chez le notaire .
Puis en 2002 mon pére s est remarié et a eu 2 enfants encore mineurs(8 ans et 6 ans)
Aujourd hui je souhaiterai savoir comment va se faire le partage de la maison?
Est ce que sa seconde femme et ses 2 enfants auront droit a quelque chose en sachant que la maison a ete achete avec ma maman?
Qu en sera t il de l argent bloqué a la banque?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2010 à 05:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut impérativement faire la succession de votre mère. Vous devez prendre un notaire pour ça.
Du réglement de la succession de votre mère, sera constitué le nouveau patrimoine de votre père (sa part de la communauté + ce qu'il aurait éventuellement en pleine propriété de l'héritage de votre mère)

Ensuite, au decès de votre père, ça sera le patrimoine de votre père qui sera partagée entre tous ses enfants (premier et second lit) et éventuellement, la part du conjoint survivant.

succession, Nord, Posté le 27/08/2010 à 18:54
2 message(s), Inscription le 26/08/2010
Bonjour
J ai perdu mes 2 parents ma mere en juin 2001 et mon pere cette année en juin 2010.De cette union ils ont eu 8 enfants.Ils etaient maries sous le régime de la communauté de biens. Ils ont acheté une maison et ont signé une donation .Depuis le décès de m a mère rien n avait été entrepris chez le notaire .
Puis en 2002 mon père s est remarié et a eu 2 enfants encore mineurs(8 ans et 6 ans)
Aujourd hui je souhaiterai savoir comment va se faire le partage de la maison?
Est ce que sa seconde femme et ses 2 enfants auront droit a quelque chose en sachant que la maison a ete achete avec ma maman?
Qu en sera t il de l argent bloqué a la banque?
Pouvez vous m expliquez plu concretement la part de chacun en sachant que la maison est estimée a 100 000€ et que 10 000€ sont bloque a la banque.

toto, Paris, Posté le 31/08/2010 à 13:57
3 message(s), Inscription le 31/08/2010
bonjour

votre père a-t-il fait un testament?
Quel est l'age de votre belle mère ?


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