Changement de prenom et motifs

Sujet vu 735 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/07 à 14:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


SIE_old, Posté le 21/06/2007 à 14:47
4 message(s), Inscription le 21/06/2007
SUITE A UNE ERREUR ORTHOGRAPHIQUE DE MON PRENOM JE PORTE UN PRENOM QUI N EST PAS LE MIEN , ON NE ME NOMME PAS PAR CELUI CI, et il est francise par rapport a mes origines .
QUELLES SONT LES CHANCES QUE LE CHANGEMENT ABOUTISSE ?
LE MARIAGE DISSOUT ENTRE UN PERE ET UNE MERE D ORIGINE DIFFERENTE ENTRAINANT 2 PRENOM DIFFERENTS ET DONNANT POSSIBILITE DE CHOIX FUTUR POUR L ENFANT EST IL VALABLE POUR UN CHANGEMENT ?
MERCI

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Christelle_old, Posté le 22/06/2007 à 03:35
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

La procédure à faire est un vhangement d'état civil à dmander au jaf.
C'est un acte plutôt simple. Il faut prouver un intérêt légitime à ce changement. L'usage prolongé et répeté d'un prénom constitue en général (selon la jurisprudence), un intérêt légitime.

Pour ce qui est de la dissolution du mariage de vos parents je ne vois pas ce que cela a affaire dans votre cas....

SIE_old, Posté le 22/06/2007 à 10:16
4 message(s), Inscription le 21/06/2007
des attestations de quelques membres de ma famille et d'amis suffiront ils ?
Comment presentée cette attestation que doit elle comporter ? y a il un nombre d'attestation requis ?
MERCI POUR CETTE REPONSE RAPIDE

Christelle_old, Posté le 23/06/2007 à 06:29
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Je n'ai souvenir d'avoir eu à fournir des attestations lorsque j'ai rédigé une telle demande.
Mais c'est vrai que ça peut être utile. Il n'y a pas de nombre, quelques unes suffiront. Pour ce qui est de la forme : une lettre relatant le témoignage, datée et signée. Une mention du style "fait pour servir et valoir ce que de droit".

SIE_old, Posté le 23/06/2007 à 16:14
4 message(s), Inscription le 21/06/2007
merci beaucoup


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