Changement de prenom et motifs
| SIE_old Nouveau membre Inscrit : 21/06/2007 Messages : 4 |
Vu 460 fois Le 21/06/2007 14:47 |
| SUITE A UNE ERREUR ORTHOGRAPHIQUE DE MON PRENOM JE PORTE UN PRENOM QUI N EST PAS LE MIEN , ON NE ME NOMME PAS PAR CELUI CI, et il est francise par rapport a mes origines .
QUELLES SONT LES CHANCES QUE LE CHANGEMENT ABOUTISSE ? LE MARIAGE DISSOUT ENTRE UN PERE ET UNE MERE D ORIGINE DIFFERENTE ENTRAINANT 2 PRENOM DIFFERENTS ET DONNANT POSSIBILITE DE CHOIX FUTUR POUR L ENFANT EST IL VALABLE POUR UN CHANGEMENT ? MERCI |
Groupe de discussion : Changer de prénom
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
Classement : Droit civil & familial
| Christelle_old Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 30/04/2007 Messages : 297 |
Le 22/06/2007 03:35 |
| Bonjour,
La procédure à faire est un vhangement d'état civil à dmander au jaf. C'est un acte plutôt simple. Il faut prouver un intérêt légitime à ce changement. L'usage prolongé et répeté d'un prénom constitue en général (selon la jurisprudence), un intérêt légitime. Pour ce qui est de la dissolution du mariage de vos parents je ne vois pas ce que cela a affaire dans votre cas.... |
| SIE_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/06/2007 Messages : 4 |
Le 22/06/2007 10:16 |
| des attestations de quelques membres de ma famille et d'amis suffiront ils ?
Comment presentée cette attestation que doit elle comporter ? y a il un nombre d'attestation requis ? MERCI POUR CETTE REPONSE RAPIDE |
| Christelle_old Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 30/04/2007 Messages : 297 |
Le 23/06/2007 06:29 |
| Bonjour,
Je n'ai souvenir d'avoir eu à fournir des attestations lorsque j'ai rédigé une telle demande. Mais c'est vrai que ça peut être utile. Il n'y a pas de nombre, quelques unes suffiront. Pour ce qui est de la forme : une lettre relatant le témoignage, datée et signée. Une mention du style "fait pour servir et valoir ce que de droit". |
| SIE_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/06/2007 Messages : 4 |
Le 23/06/2007 16:14 |
| merci beaucoup
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