Changement de mode de garde

Sujet vu 647 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/08 à 18:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ashzaiden, Var, Posté le 03/12/2008 à 18:29
2 message(s), Inscription le 03/12/2008
bonjour, je suis divorcé (divorce par consentement mutuel : "nouveau divorce" avec convention)avec un enfant (de 7 ans) en garde alterné (actuellement une semaine sur deux et la moitié des vacances). D'un commun accord avec la mère nous désirons changer de mode de garde: mon fils irait vivre chez sa mère (ceci à la demande initiale de mon fils), et viendrait chez moi un week-end sur deux, ainsi que 5 semaines à repartir à "ma convenance" en période de vacances scolaire.
J'aimerai connaitre la procédure à engager, avoir des informations en ce qui concerne les pension alimentaire ainsi que le mode de calcule, et les changements éventuels que cela engendrerai sur l'autorité parentale par exemple.
d'avance merci.

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Marion2, Posté le 03/12/2008 à 18:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Pour l'autorité parentale, rien de changé. Votre ex-épouse et vous-même avez et garderez conjointement l'autorité parentale.
Pour le changement de garde, pension alimentaire, il est préférable de saisir le JAF en recommandé AR.
Si votre ex-épouse et vous êtes d'accord sur les modalités d'une modification de la garde de votre enfant et sur le montant de la pension alimentaire, le JAF ne fera qu'officialiser votre demande.
Un avocat n'est pas nécessaire.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ashzaiden, Var, Posté le 04/12/2008 à 18:10
2 message(s), Inscription le 03/12/2008
merci beaucoup de votre réponse, surtout aussi rapidement


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