Changement de garde due a mutation

Sujet vu 514 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/11 à 20:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


titou91, Essonne, Posté le 07/07/2011 à 20:42
3 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,
la mére de ma fille et moi sommes séparés depuis juillet 2008 avec garde alternéé du dimanche 18h au dimanche suivant 18h sur ordonnance du juge des affaire familiales.
son conjoint (millitaire) décide de se faire muter et elle décide de le suivre a lyon (au plus prés).
nous souhaiton obtenir tous les 2 obtenir la garde totale.
que va t il se passer?
ma conjointe et moi habitons a 2min de l'école et des ses grand parents...
aucune action juridique a encore été encore engager, nous attendons de savoir si la mutation est accepeter ainsi que le lieu.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 07/07/2011 à 21:30
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, dès que vous connaitrez la date de mutation, vous saisissez le jaf afin de demander la residence exclusive de votre enfant et des dvh pour la mère. Quel age à votre enfant, il faudrait aussi lui demander son avis.
Si elle veut rester avec vous, vous pourrez eventuellement aller au TGI et demander que le batonnier designe un avocat pour votre fille, c'est gratuit pour les enfants

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 01:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend de l'age de l'enfant aussi, s'il a 5 ans, il ne sera pas entendu.

titou91, Essonne, Posté le 08/07/2011 à 07:27
3 message(s), Inscription le 07/07/2011
bonjour,
merci pour vos réponses, ma fille à 5 ans.
j'ai lu beaucoup de choses sur ce sujet et je revois souvent la même réponse qui dit que à partir du moment ou il y à garde alternée le parent qui décide de partir n'aura pas gain de cause.
mais j'ai jamais eu un texte de loi precis sur ce sujet si il en existe un.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 10/07/2011 à 16:21
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Pas forcement, tout depend du contexte. Faites vous aider par un avocat, mettez toutes les chances de votre coté

titou91, Essonne, Posté le 12/07/2011 à 12:56
3 message(s), Inscription le 07/07/2011
merci corimaa,
quel genre de contexte?
on me dit que mon ex peut faire modifier la garde que si je maltraite ma fille ou malnutrition... or ce n 'est pas le cas du tout ma fille et moi somme tres complice tres tres proche quand je la dépose le dimanche y a des larmes , dés que ma fille est chez ses grand parents ( cote sa mére) et que ce n'est pas ma semaine de garde elle en profite pour me tél ect....
attention sa mére ne la maltraite pas non plus!!! juste que ma fille et moi sommes tres proche!!

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 12/07/2011 à 15:08
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Ben, le contexte, c'est que c'est une petite fille de 5 ans, qu'elle a besoin de sa maman... etc...
Elle a aussi besoin de son papa, donc on va pas pouvoir la couper en deux.
Il faudra que vous avanciez les meilleurs arguments, les grands parents qui sont là, l'ecole, les camarades, ses repères...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/07/2011 à 16:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Chacun présentera ses arguments dans l'intérêt de l'enfant et puis le juge décidera.


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