Changement du droit de garde dû à un déménagement

Sujet vu 926 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 22:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Lenny315, Cantal, Posté le 18/04/2011 à 22:08
4 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour Mesdames et Messieurs,

Mon ex-compagne est partie à plus de 400 km en septembre 2010, pour vivre avec son nouveau conjoint, nous avons donc rédigé un protocole d'accord pour modifier les droits de garde et d'hébergement concernant notre fille de 9 ans.
Je suis le père et mon enfants est domiciliée chez sa mère, nous avons décidé que j'aurais ma fille pour toutes les vacances scolaires et une alternance (moitié-moitié) pour les vacances de noël et d'été avec en plus un weekend par mois où je l'emmène à un domicile que l'on me prête à une heure de route de chez sa mère.

Les documents sont envoyés au JAF du domicile de la mère, mais ne sont pas encore validés par le juge car la convocation a été repoussée au mois de juin 2011 (à cause des grèves des tribunaux de février).

Jusqu'à présent tout s'est bien passé au niveau du respect de ce protocole, mais pour les vacances de pâques, ma fille n'a pas souhaité venir me voir car je l'ai disputé lors des dernières vacances, et sa mère ne réagit pas : est-ce que je peux faire valoir mon droit de garde sachant que le nouveaux protocole n'est pas encore validé et que je ne reverrais pas ma fille avant les vacances d'été c'est-à-dire dans quatre mois car je ne peux plus aller au domicile que l'on me prête pour la visite mensuelle.
Que puis-je faire ?

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Melanie555, Paris, Posté le 18/04/2011 à 23:17
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
est-ce que je peux faire valoir mon droit de garde


Aupres de qui ?

Apparemment ce n'est pas la maman qui a empêché votre droit de visite. Le plus sage serait que vous expliquiez à votre fille les raisons pour lesquelles vous l'avez disputée, afin que ce malentendu soit dissipé.

Lenny315, Cantal, Posté le 18/04/2011 à 23:41
4 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonsoir,

Je n'ai pas manqué de lui expliquer à ma fille, mais cela n'y a rien fait. Mais ce que je voudrais savoir c'est vis à vis de sa mère que n'agit pas dans ce sens car cela semble l'arranger mais cela va m'empêcher de voir mon enfant pendant quatre mois, puis-je faire un recourt ou autre chose pour éviter d'être séparé aussi longtemps de ma fille, c'est très long quatre mois et ce n'ai certainement pas moi qui ai voulu cette nouvelle situation d'éloignement, qui complique le fait de conserver un lien régulier avec mon enfant, j'ai l'impression d'être déchut en partie de mon droit de voir ma fille et de passer du temps avec elle.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/04/2011 à 03:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Apparemment ce n'est pas la maman qui a empêché votre droit de visite.
Peu importe. Si le père a un DVH par jugement, la mère est dans l'obligation de convaincre l'enfant, sinon, c'est un délit de non présentation d'enfant

Lenny315, Cantal, Posté le 19/04/2011 à 09:04
4 message(s), Inscription le 18/04/2011
Citation :
Peu importe. Si le père a un DVH par jugement, la mère est dans l'obligation de convaincre l'enfant, sinon, c'est un délit de non présentation d'enfant


C'est exactement ma question, mais vu la situation est-ce que je peux faire quelques chose sachant que le protocole d'accord n'est toujours pas validé par le JAF et je ne veux pas perdre le lien avec mon enfant.

La convocation au tribunal des AF est pour le 6 juin 2011 je ne veux pas attendre le mois de juillet pour voir ma fille car 4 mois c'est trop long.

Le problème c'est que mon DVH est 1er, 3ème et 5ème weekend du mois et la moitié des vacances de noël et d'été, mais ce n'est plus possible car il faut 8 heures de trajets aller-retour du nouveau domicile de sa mère et le mien.

Dois-je subir les humeurs de sa mère qui décide à son gré du moment où je peux voir ma fille ? J'ai pourtant la même autorité parentale qu'elle.

Melanie555, Paris, Posté le 19/04/2011 à 10:00
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Si le dialogue avec votre fille n'a pas abouti, rien ne permet de dire que la maman n'a pas également essayé de convaincre l'enfant puisque, je vous cite :
Citation :
Jusqu'à présent tout s'est bien passé au niveau du respect de ce protocole


Le problème semble se situer au niveau de votre dispute avec l'enfant. Ce n'est certainement pas tres grave, mais peut-être que votre fille de 9 ans a besoin de comprendre. Pour que la maman puisse intervenir utilement, il faudrait également qu'elle sache ce qui s'est réellement passé.

Car quelle que doit la zone dans laquelle vous vous trouvez, la fin des vacances de Pâques arrive, et l'important est que votre fille et vous-même puissiez passer vos vacances ensemble avant le mois de juillet.

Lenny315, Cantal, Posté le 19/04/2011 à 10:23
4 message(s), Inscription le 18/04/2011
La maman est très bien au courant du problème, simplement je lui reproche de ne rien faire pour que ma fille vienne me voir car ça l'arrange et elle aime bien décider toute seule pour ma fille alors que je me démène pour m'impliquer dans l'éducation de mon enfant, je suis un père responsable et je veux assumer cela.

De plus ma fille souhaitait rester une semaine pendant ces vacances avec sa mère pour voir sa famille, même si j'étais retissant dans un premier temps car je ne vois plus ma fille que toute les six semaines maintenant, j'ai accepté, même plus car comme je ne pouvais pas prendre de congés j'ai proposé de la prendre que le weekend de Pâques et les autres weekend des vacances, ce qui me semblait être un bon compromis et j'ai peur que ma fille soit influencée contre moi.

Voilà toute l'histoire, mais je me rend compte que le père est un membre de la famille secondaire alors qu'on demande à ce qu'on s'implique plus dans la famille lorsqu'on le fait on met des bâtons dans les roues et on ne peut que subir les humeurs de mère irresponsable qui décide comme bon lui semble.

Je vous remercie de m'avoir répondu, mais je pense qu'il faudra un jour reconsidérer le rôle du père dans la famille, car d'un côté les jaf obligent dans certains cas à ce que les pères s'occupent de leur enfants et d'un autre côté on ne fait rien ou on peut rien faire lorsqu'un père veux s'impliquer dans la vis de son enfant, c'est déroutant et je ne pense pas que ce soit une bonne chose pour l'enfant. Merci quand même bonne journée.

Melanie555, Paris, Posté le 19/04/2011 à 17:00
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Les juges statuent dans l'intérêt de l'enfant, qui est principalement de garder des liens avec les deux parents.

Il appartient ensuite aux parents d'être assez confiants dans leurs rôles respectifs pour mettre en application les décisions de justice, en épargnant si possible l'enfant nullement responsable de la situation.

Autrement dit, on ne peut légiférer sur tout, et fort heureusement.


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