Calcul montant pension alimentaire mineur

Sujet vu 1031 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/10 à 15:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


NENETTE, Eure, Posté le 11/06/2010 à 15:09
1 message(s), Inscription le 11/06/2010
Bonjour,

Pouvez-vous me faire savoir si le salaire du concubin et / ou de la concubine de l'ex-conjoint entre en ligne de compte pour réévaluer à la hausse ou à la baisse une pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant mineur...

En bref qu'est ce que la JAF prend en compte pour réévaluer une pension alimentaire suite à un jugement qui a déjà été donné...Est-ce que l'âge de l'enfant joue...? les besoins... ? les études supérieures...?

Merci par avance pour votre réponse.

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legadirect, Corrèze, Posté le 11/06/2010 à 16:00
8 message(s), Inscription le 08/06/2010
Voici notre aide juridique,Il n'existe pas de barème officiel pour fixer le montant d'une pension alimentaire. Le juge fixe celle-ci en fonction des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant selon son âge, sa santé, les études qu'il poursuit, etc. La fixation se fait donc au cas par cas pour tenir compte au mieux des besoins de l’enfant.
Cela étant, les précédents jugements pour des situations similaires constituent inévitablement un élément de référence pour le juge. Ainsi, selon les dernières statistiques du Ministère de la justice, le montant de la pension s'élève en moyenne à 188 euros par enfant quand elle est versée à la mère et à 111 euros par enfant quand elle est versée au père. Ce montant est plus élevé dans les divorces sur requête conjointe et pour les enfants uniques. En effet, pour un enfant unique son montant est en moyenne de 212 € par mois. Les différences s’expliquent facilement par le fait qu’en moyenne les mères ont moins de ressources que les pères…


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