Besoin de conseils sur un arragement à l'amiable

Sujet vu 535 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/11 à 13:00
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


YoannS, Haute-Garonne, Posté le 28/04/2011 à 13:00
2 message(s), Inscription le 27/04/2011
Bonjour,

Je vais tout d'abord vous expliquer ce qui est arrivé à mon père.

Il y a une semaine, mon père s'est introduit chez ses voisins pour intervenir lors d'une dispute familiale, selon ses dires. Le problème, c'est que mon père n'était pas dans son état normal à ce moment-là (dépression et manque de sommeil depuis une semaine). Il a ensuite pris peur et s'est enfermé chez lui avec une carabine (non chargée), pensant être suivi et menacé par le voisin avec un couteau, ce qui n'était a priori pas le cas.
Les voisins ont ensuite appelé les gendarmes. Ces derniers ont amené mon père (qui n'a opposé aucune résistance) aux urgences, puis il a été conduit dans un centre psychiatrique.
Il est à ce jour encore dans ce centre, attendant d'être examiné par l'expert psychiatrique pour la procédure judiciaire. Il a depuis retrouvé ses esprits, et s'est rendu compte que l'histoire qu'il s'était inventé à cause de sa dépression et son manque de sommeil n'était pas entièrement vraie.
La personne chez qui mon père s'est introduit doit faire son dépôt de plainte la semaine prochaine pour attendre le gendarme qui était là lors de l'arrestation de mon père.
Aujourd'hui même, nous avons reçu un e-mail directement de la plaignante nous demandant si nous voulions nous arranger à l'amiable. Elle ne précise pas la somme mais nous dit qu'elle a déjà évalué à combien s'élève le préjudice. Ma famille et moi-même sommes un peu perdus, car nous ne savons pas ce que risque mon père, sachant qu'il n'était pas dans son état normal, et donc pas responsable de ses actes.

Mes questions sont donc :
Est-il possible de traiter un arrangement à l'amiable sans avocat ?
Que risque réellement mon père ?
Pensez vous que nous devrions tout de même suivre la procédure judiciaire ?

Merci d'avance de vos réponses, en espérant avoir été assez clair.

Cordialement,

YoannS

Poser une question Ajouter un message - répondre
corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/04/2011 à 13:27
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Elle ne précise pas la somme mais nous dit qu'elle a déjà évalué à combien s'élève le préjudice


Quel prejudice, il a cassé quelque chose votre père ? S'il est reconnu que votre père n'etait pas dans son etat normal, il risque d'etre "acquitté" et ne rien devoir.

En plus, il ne suffit pas que cette personne ne porte pas plainte pour que l'affaire soit classée. Le parquet peut tres bien decider de poursuivre votre père, donc vous aurez payé la voisine pour rien

Restez dans la loi et ignorez sa demande

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/04/2011 à 14:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il serait étonnant que le Procureur laisse passer avec un homme s'enfermant avec une arme (vous laissez une arme à votre père dépressif ? ben dites donc).
Vous avez tout intérêt, au contraire, que ça se poursuive, afin que votre père, via une injonction de soins, soit contraint de se soigner.
Quant à la partie civile de l'affaire, demandez à la voisine ce qu'elle réclame, financièrement. Avisez ensuite.

YoannS, Haute-Garonne, Posté le 28/04/2011 à 14:18
2 message(s), Inscription le 27/04/2011
Merci de vos réponses rapides.

Le préjudice est seulement morale, rien n'a été cassé. Elle nous dit que la somme demandée serait pour qu'elle puisse déménager et aussi pour son arrêt de travail suite à l'affaire.

Ce ne n'est que suite à son audition avec le psychiatre à son arrivée au centre que nous avons appris que mon père est en dépression.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/04/2011 à 23:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle demande combien ?
De toute façon même si vous payez, ça ne réglera que l'affaire civile, pas la procédure pénale qui continuera. Seul le procureur peut décider ou non de poursuivre


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]