Avoir des informations sur la nationalité belge

Sujet vu 1299 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/11 à 22:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


genius, Ain, Posté le 16/01/2011 à 22:20
1 message(s), Inscription le 16/01/2011
Bonjour,
j'aimerais savoir s'il était possible que je puisse obtenir la nationalité belge.
En effet, je suis né d'une relation entre une congolaise et un belge que je sais bien identifié mais ce dernier evitant de créer un scandale dans sa famlle à préferer me renier. Mais du moins je suis capable de prouver par les billets de sortie du nouveau qu'il a eu à reglé et par test ADN que je suis réellement son fils. De ce puis-je espérer quelque si j'attaque la justice belge ou lui-meme pour cette nationalité?
Merçi à vous de me conseiller.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 16/01/2011 à 22:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ici, vous êtes sur un forum juridique Français.

J'ignore si quelqu'un pourra vous répondre.

J'ai trouvé un forum juridique Belge.... essayez, vous obtiendrez peut-être votre réponse :

www.cabinetsavocats.be

Bonne chance.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/01/2011 à 23:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, vous ne pouvez pas attaquer la justice belge (elle n'a rien fait). Vous pouvez intenter une action en établissement de filiation (prescription de 30 ans à partir de la majorité). Voyez un avocat belge.

Par contre, même si vous arrivez à établir la filiation, rien ne dit que ça vous donnera la nationalité belge, car la Belgique n'applique pas le droit du sang absolu comme en France, dès qu'il y a naissance à l'étranger (ce qui va aussi jouer, c'est si vous êtes né avant ou après l'indépendance s'il s'agit du Congo ex-belge, ex-Zaire ensuite, actuel RDC). En plus, la législation en matière de nationalité a changé en 1984.

Visiteur, Posté le 18/01/2011 à 17:40
message(s), Inscription le
Vous avez besoin d'un conseil juridique, une aide juridique, question juridique, assistance ou consultation posé la a un de nos avocats ou un de nos juriste. C'est confidentiel et gratuit il suffit d'un petit clic sur http://www.avocatautelephone.com/ ou appelé le (+33) 9 70 44 70 75
http://www.avocatautelephone.com/ respecte une charte de qualité très complète afin de vous offrir le meilleur service possible en France, en Belgique, au Luxembourg et en suisse.
Toutes nos réponses sont gratuites et certifiées par notre cabinet d'avocats spécialisé dans tous les domaines et vous offre un véritable engagement de qualité.il vous suffit de cliqué sur ce lien http://www.avocatautelephone.com/ ou appelé sur le (+33) 9 70 44 70 75


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]