Autorité parentale......................

Sujet vu 3352 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/10 à 15:32
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


alicia, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/10/2010 à 15:32
31 message(s), Inscription le 18/10/2010
Bonjour,

J'ai effectué un bapteme républicain à mon filsJ'ai demandé à la mairie si il fallait l'autorisation du père .L'interlocutrice m'a informé qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation du papa.Je vous indique que nous avons l'autorité parentale tous les deux.Mon ex mari a été au courant et en a informé le JAF.Je suis convoquée le mois prochain.Il demande à ce que je sois sanctionnée sévèrement pour cet agissement irresponsable.Il mentionne qu'il considère ce passage pour l'enfant comme déterminant au sein de la république et extrêmement important.Il mentionne qu'il est écarté des décisions à l'égard des enfants et que je ne respecte pas les conditions d'exercice d'autorité parentale.Le JAF va t-il me sanctionner?Qu'est ce que je risque?Merci de me répondre.Cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/10/2010 à 13:50
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous répondez à votre propre question:

"L'interlocutrice m'a informé qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation du papa".

Et pour cause: le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif.

http://vosdroits.service-public.fr/F1507.xhtml

Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Quel âge à votre enfant pour "adhérer aux valeurs républicaines" au point que ce passage puisse être considéré (par le père) comme déterminant ?

Il sera intéressant de communiquer ultérieurement la décision du juge aux affaires familiales.

Cordialement,

PS: Dans l'hypothèse où vous auriez pris la décision de procéder à un baptème républicain pour votre enfant en sachant que le père réagirait de la sorte et uniquement pour "affirmer votre autorité maternelle" (et accéssoirement lui casser les pieds) alors la démarche serait puérile.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2010 à 15:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A noter que bien des sites indiquent que le baptême républication est crée par un décret du 20 prairial an II. Or c'est faux (c'était un dimanche, et il y a, visiblement, confusion avec un décret du 18, que Robespierre fait voter par la Convention, reconnaissant l'existence d'un être suprême. La révolution interdit à l'Eglise de tenir des registres de naissance où étaient indiqués le baptème (loi du 20 septembre 1792) et ensuite interdit au citoyen de produire devant l'administration ou la justice des attestations venant de curés (loi du 7 vendémiaire an IV ) d'où l'idée de doubler le baptême religieux, par un baptême civil, comme pour le mariage.
Surement dans l'idée de l'indiquer sur l'acte de naissance comme, avant, le baptême religieux l'était, dans le but aussi d'officialiser l'existence d'un parrain et d'une marraine (ne pas oublier qu'à l'époque, ces derniers devenaient souvent les tuteurs des enfants en cas de décès des parents), mais ça n'a jamais eu de suite.

Donc c'est juste quelque chose qui s'est fait comme ça, par usage, sans loi et qui surtout n'a rien à voir avec une cérémonie faisant entrer l'enfant dans la communauté des Républicains. ça c'est une déformation assez récente, dans la mouvance actuelle, d'une certaine idéologie d'ailleurs de droite comme de gauche, mais pas sur la même base.

Par contre, le baptême religieux n'est pas non plus prévu par la loi, mais la jurisprudence est claire sur le sujet : ce n'est pas un acte usuel de l'autorité parentale. D'ailleurs désormais, les curés demandent l'autorisation des deux parents. Donc si l'un est considéré comme un acte non usuel, le second devrait aussi l'être.

Je suis aussi très curieuse de connaitre la décision du juge.

chris_ldv, Paris, Posté le 20/10/2010 à 20:40
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le père "considère ce passage pour l'enfant comme déterminant au sein de la république et extrêmement important."

Cela risque d'être difficile de tenir un tel discours devant le JAF pour une enfant de ... 18 mois qui devait tout juste être capable de répondre lorsqu'on l'appellait par son nom ;)

Dans l'absolu le baptème républicain n'étant pas réglementé rien n'interdit au père de procéder à la même cérémonie de son coté s'il considère ce rituel comme "extrêmement important".

De mon point de vue assigner l'autre parent devant le JAF au motif d'un baptème républicain c'est remuer beaucoup d'air pour peu de chose: le JAF a, au quotidien, d'autres sujets de préocupations malheureusement bien plus grave à traiter.

Maintenant mon avis n'est qu'indicatif et seul le point de vue du JAF aura de l'importance.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2010 à 21:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous savez qu'un parrain et marraine, n'ont aucune existence légale, aucun droit et qu'il n'y a pas besoin d'un baptème pour qu'un enfant ait un parrain et une marraine, je suppose. Ce n'est donc pas un argument au niveau du JAF

L'age de l'enfant en change rien : si on applique au baptême républicain, les règles pour le baptême religieux (qui peut se faire alors que l'enfant n'a que quelques jours), il faut l'autorisation des deux parents titulaires de l'autorité parentale.

Si on suit le raisonnement de Chris, un baptême religieux étant aussi sans conséquence pour l'enfant qui est trop petit pour se rendre compte, devrait être un acte usuel de l'autorité parentale.

Enfin, on est ici, dans "chaque parent veut faire chier l'autre en se servant d'un enfant". Pourquoi baptiser alors que le père n'est pas d'accord ? pourquoi faire tout un plat d'une cérémonie bidon sans aucune conséquence légale, affective ou autre ? Pour emmerder l'autre !

Dommage, le père a manqué l'argument : "je suis royaliste" :)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2010 à 22:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
dites la vérité (c'est souvent ce qui parait le plus crédible) : vous avez demandé à la mairie, on vous a dit qu'il n'y avait pas besoin de l'autorisation du père, vous avez donc pensé que vous n'en aviez pas besoin (retournez à la mairie sans rien dire à propos de tout ça, juste pour prendre un dossier vierge de demande de baptême républicain où il y a la liste des pièces à produire. Montrez-le au juge)

ça va être plus difficile de justifier du fait que vous n'avez pas avisé le père de la cérémonie afin qu'il puisse être présent.

Le fait qu'il ait refusé le baptême religieux montre que vous saviez qu'il ne voulait pas ce type de cérémonie et que vous avez, volontairement, passé outre (pourquoi le faire, si ce n'est pour emmerder le père ? c'est le raisonnement qu'on peut légitimement avoir)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2010 à 22:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous lisez les réponses faites ? Un parrain et une marraine ce n'est JAMAIS officiel, vous pouvez faire ça dans votre salon, ça a la même valeur. Ce sont deux tiers sans aucun lien avec l'enfant.
Vous ne pouvez donc pas arguer de ça et encore moins de ne pas avoir avisé le père de la cérémonie.


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