Autorisation pour exhumation

Sujet vu 363 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/13 à 14:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


angeced, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/01/2013 à 14:21
3 message(s), Inscription le 03/01/2013
Bonjour,
Ma grand mère maternelle dispose d un caveau familial de 4 places dans lequel sont inhumes mon grand père, mon oncle, ma tante maternels et mon père qui lui n à pas de lien biologique avec les titulaires du caveau. Par manque de place dans le caveau ma mère, ma soeur et moi souhaitons exhumer mon père afin de l incinerer. Devons nous avoir l accord de tout les cotitulaires du caveau pour pouvoir le faire?

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/01/2013 à 14:49
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il vous faudra à la fois l'accord des concessionnaires (ceci pour l'ouverture de la sépulture) et l'accord de tous les ayants droit du défunt (ceci pour l'exhumation et crémation) voir même l'accord des ayants droit des autres défunts de la sépulture s'il faut les déplacer.

angeced, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/01/2013 à 12:20
3 message(s), Inscription le 03/01/2013
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