Augmentation pension alimentaire

Sujet vu 421 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/08 à 15:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


phil78, Posté le 05/08/2008 à 15:49
1 message(s), Inscription le 05/08/2008
Bonjour et merci de votre site et de vos reponses,
Voila, je suis un papa de deux enfants 11 ans 7 ans, separé depuis 4.5 ans.
J ai l autorite parentale partagée, et nous avons une close de jugement depuis 2004 fixant la pension alimentaire pour les deux enfants a +/- 255 Euro en 2004 et reevaluée tous les ans.
Negociation de ma part ayant laisser l appartement, tous les meubles, la voiture et a peut pres 370000 Frf sur ses comptes n etant pas des comptes commun que mon ex n a pas voulu me restituer la moitie.
J ai a ce jour une amie qui vie avec moi (separee elle aussi mais n ayant pas la garde) totalement a ma charge etant aux RMI, je suis donc convoque pour revalutation de pension a 300Euro par enfant et de restituer mes enfants le dimanche a 19h30 au lieu des 20h
donc jouant a 30mn pres.
Mes resources n'ont pas augmenté ormis le cout de la vie, mais j ai changé de voiture de fonction (d'un clio a un 407) concideré en avantage en nature que je paye bien sur au travers de mon salaire sans compensation financier.
Mon ex comme motivation dit "M X (moi) a changé de statut et beneficie d avantage en nature confortable, ormis la voiture je n ai effectivement pas change de statut.
Voila en quelques mots, je suis tout a fait d accord de payer une pension alimentaire en plus de tout ce que je paye pour les enfants quand ils sont avec moi, mais de là a passer a 300 Euro par enfants je trouve cela abuser, cela n etant pas une pension compensatoire.
Voila, pas facile a expliquer en details, mais j ai essaye de faire de mon mieux et au plus court.
Mille merci de votre aide et comprenhension.
Bien respectueusement.
Phil78

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coolover, Posté le 05/08/2008 à 17:02
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour phil.

Tu as raison, la pension alimentaire n'est aps une prestation compensatoire.
C'est pour cela qu'elle est fixée en fonction des besoins de tes enfants et de tes ressources (Article 371-2, code civil).
Cette pension peut toujours être réévaluée lorsque les besoins des uns ou les ressources des autres sont modifiés, étant précisé qu'on tient compte des ressources, sachant que pour apprécier les ressources de sparents, on tient compte de celles de leur conjoint (Civ. 2, 02/11/1989).

Donc voilà dans quel contexte le juge aux affaires familiales fixera le montant de la pension !
Si tu estimes que 300€ est excessif, il faut alors que tu justifies que ça ne te correspond pas aux besoins de tes enfants ou à tes ressources.

A toi de faire un dossier au plus juste de la réalité.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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