Appel d'une decision de jaf

Sujet vu 1086 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/12 à 16:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


aglae, Nord, Posté le 23/03/2012 à 16:09
1 message(s), Inscription le 23/03/2012
Bonjour,

Mon ex compagnon avec lequel j'étais pacsé et moi, sommes passés devant le JAF le 5 mars afin de définir la garde de notre petite fille de presque 3 ans et le momntant de la pension alimentaire.
La jugei a donné son verdict le jour même et nous a informé que le jugement définitif serait posé le 21 mars.
Nous sommes donc en attente du document officiel et nous avons dèjà mis le mode de garde en application. a savoir un week end sur deux (du vendredi 18H au lundi 8H) et une nuit par quinzaine (du mardi 18H au mercredi 18H)
Hier le pere de ma fille mécontent de cette décison m'a annoncé qu'il ferait appel et était prêt a ressaisir leJAF autant de fois qu'il le faudrait et ce afin d'obtenir ce qu'il veut m'imposer depuis notre séparation c'est a dire une nuit par semaine.
Cela ne représente certes qu'une nuit supplémentaire mais ma petite fille supportais tres mal ces vas et vient incessants et souffrait de troubles du sommeils et du comportements.

combien de fois est il en droit de sAisir le jaf ?
A combien d'appel a t il droit?
faut il remonter un dossier ou juste compléter le premier?
Est il fréquent que les JAF reviennent sur le verdicts de leurs confreres? d'autant que dans ce cas précis je n'ai pas l'impression que celà soit justifié....

Je suis épuisée par ce premier passage devant le JAF, je subis les harcelement quotidien de mon ex et j'ai tres peur de voir ma vie de famille ponctuée par des passages devant le JAF tant qu'il n'aura pas ce qu'il veut.

merci de me dire ce qui est possible ou pas.

Cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 23/03/2012 à 19:29
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les passages devant le JAF ne sont pas limités encore faut-il qu'il y ai une raison valable due à une changement de situation sinon le juge peut condamner votre ex pour procédure abusive. Chaque juge prend la décision qui lui semble le plus adaptée au regard de la situation et des justificatifs qui lui sont fournis et surtout, surtout l'intéret de l'enfant, donc oui un juge peut changer une décision prise par son confrere. Un appel ne peut se faire qu'apres un premier jugement et chaque jugement donne droit à un appel. Fournissez à la prochaine audience des certificats médicaux de l'état de votre fille. Sachez que vous n'etes pas obligée de prendre un avocat pour les audiences au JAF mis qu'un avoué est obligatoire en appel, cordialement


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