Appel après un jugement pour résidence alternée

Sujet vu 1485 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/10 à 17:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


andré, Loire, Posté le 13/07/2010 à 17:53
8 message(s), Inscription le 16/05/2010
Bonjour,
N'ayant pas de moyen je n'ai pas pris d'avocat pour demander la garde alternée de mes enfants (8 et 16 ans). Celle ci vient de m'être refusée, alors que je suis retraité et entièrement disponible, que mes enfants eux- même, ont demandé cette RA ( la juge n'a pas voulu les entendre). Puis-je faire appel de cette décision? et si oui dois-je prendre obligatoirement un avocat? ( je n'ai pas plus de moyen)

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Marion2, Posté le 13/07/2010 à 18:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si vous n'avez que de faibles revenus, vous pouvez prétendre à l'Aide Juridictionnelle totale ou partielle (avocat gratuit ou prise en charge d'une partie des honoraires de l'avocat).

Qui a la garde des enfants ?

Il faut retirer un dossier de demande d'Aide Juridictionnelle auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la personne qui a la garde des enfants, ainsi que la liste des avocats acceptant l'AJ.
Vous prenez rendez-vous avec un de ces avocats en n'oubliant pas votre dossier de demande d'AJ.

Quel motif a donné le JAF pour refuser la garde alternée ?
Le domicile du père et le vôtre sont-ils trop éloignés l'un de l'autre ?
Le père refuse t'il la garde alternée ?
Vos enfants ont-ils exprimés eux-mêmes le besoin de parler au JAF ?
Si c'est le cas, vous verrez avec votre avocat afin que vos enfants puissent bénéficier eux-mêmes d'un avocat (toujours gratuit pour les enfants).

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

andré, Loire, Posté le 13/07/2010 à 19:54
8 message(s), Inscription le 16/05/2010
merci beaucoup pour votre réponse
1) Mes revenus sont justes en dessus de la limite pour avoir droit à l'aide juridique partielle. Si je dis que je n'ai pas les moyens, c'est que j'ai dù meubler entièrement mon nouvel appartement ( y compris les chambres de mes enfants) ce qui a mis à plat le peu d'économie que j'avais
2) j'habite à 2.5 km de mon ex-compagne qui garde pour l'instant mes enfants
3) Mes enfants n'ont pas exprimés eux-même le désir de parler auJAF mais ils m'ont clairement dit qu'ils voulaient cette RA.
4) Mon ex-compagne travaille à 80%, alors que je suis retraité donc entièrement disponible et me suis occupé exclusivement de mes enfants ces 4 dernières années ( depuis que je suis en retraite) avant notre séparation
5) Ma fille de 16 ans est trisomique et l'avocat de mon ex-compagne à fait valoir que seule celle-ci pouvait lui apporter l'aide necessaire à son autonomie ce qui est archi-faux naturellemnt.
Ma question était donc, pour faire appel de cette décision, dois-je prendre un avocat?
Merci de bien vouloir me conseiller

Marion2, Posté le 13/07/2010 à 20:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je ne peux que vous conseiller vivement de prendre un avocat.

Avez-vous vu un médecin qui suit votre fille et qui pourrait vous établir un certificat médical disant cette dernière supporterait très bien une garde alternée, qu'elle serait heureuse de vivre avec son père de la même façon qu'avec sa mère ?

Il est bien évident qu'il faut avant tout penser à votre fille et voir ce qui serait le mieux pour elle, et ce n'est pas facile.

Je vous souhaite beaucoup de courage et donnez-nous des nouvelles.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

andré, Loire, Posté le 13/07/2010 à 20:13
8 message(s), Inscription le 16/05/2010
je vous remercie vraiment beaucoup Marion 2 ( permettez moi de vous appeler ainsi). Malheureusement mon compte en banque est vide et je ne vois aucune solution. j'interprète cette décision de justice comme une condamnation à ne voir mes enfants qu'une fois tous les 15 jours. Pour moi c'est pire que la prison et qu'ai-je fait pour mériter celà. Trop aimer mes enfants sans doute.
Vous avez toute ma gratitude - merci encore

Marion2, Posté le 13/07/2010 à 22:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce que vous pouvez faire, c'est attendre 2 ou 3 mois, réunir les attestations nécessaires auprès de médecins et d'envoyer un courrier recommandé AR au JAF en demandant de revoir la modalité de la garde de vos enfants (à joindre l'original des attestations des médecins et garder les photocopies).

Soyez juste un peu patient et si vos enfants souhaitent vous voir plus souvent, voyez pour qu'ils puissent bénéficier de leur propre avocat (tujours gratuit pour les enfants).

Renseignez-vous auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance.

Bon courage à vous.

Marion

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B. PASCAL

andré, Loire, Posté le 13/07/2010 à 22:55
8 message(s), Inscription le 16/05/2010
merci de tout coeur à) vous


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