Aide pour remplir dossier jaf

Sujet vu 1161 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/11 à 08:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Sophie, Calvados, Posté le 11/07/2011 à 08:49
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

Mon partenaire rempli actuellement un dossier pour le JAF.

Il aurait souhaité des conseils pour le remplir.

Voilà, il a eu une fille de sa première relation, vécu ensemble durant 10 ans (non marié et non pacsé).
Séparer à l'amiable le 1/01/2007. Il a laissé tout les biens, mis d'accord à l'amiable pour une P.A de 150€ et sur les visites.

Prévenu l'agence immo. par AR du départ du domicile et autre organismes.
Il a continué à payer durant 6 mois le loyer. Suite à cela, Mlle A. n'a pas continué à régler les loyers, aucun centime n'a été donné malgré qu'elle travaillait (dans la mm entreprise que mon partenaire).

Il l'a appris lors d'une saisie sur salaire, puis huissier.
Il a tj payer pour éviter les conflits.
Hors lors du dernier courrier du huissier, il n'a pû payer vu la somme importante. Donc tribunal. Le juge a accepté que chacun paye la moitié de la dette + échéance pour mon partenaire (100€/mois durant 3 ans).

De ce jour, mon partenaire n'a plus donné de PA.

Sa fille venait lui rendre visite de temps en temps à notre domicile.
Jusqu'à ce jour (+ donner PA), où elle a décidé de ne plus mettre les pieds du fait de ma présence (n'acceptait pas les règles de la maison, était insolente, m'insulter etc).
Bref, il y a eu échec scolaire, commission scolaire, séchage de cours etc.... que des problèmes dont son père n'a été mis au courant que par le collège (courrier).

Mon conjoint apprend que son ex a démissionné du travail.
1 mai, Mlle A. prend la fuite du domicile avec sa fille. Personne n'est au courant.
Nous contactons aussitôt l'agence immo. et le huissier.

Depuis ce jour aucune nouvelle, appels sans réponses, reçu aucun résultat scolaire du nouveau collège.
Nous savons juste qu'elle serait dans la manche.

Donc, il veut faire valoir ses droits (trop tard mais bon....).
Mais que doit-il mettre ?
Il souhaite demander le droit de visite et d'hébergement mm si sa fille ne veut plus venir ici mais au cas où... et surtout l'autorité parentale des 2 parents.
Pour la PA, il compte ne rien demander du fait des dettes qu'il a payer, et qu'il payt encore et du fait qu'il a tout laissé en partant.
Pour ce qui est d'expliquer la ou les raisons de sa demande c là qu'il ne sait quoi écrire......

Pouvez-vous l'aider ?

Merci.

PS: pour l'adresse actuel de Mlle A. il a mis donc pas connut à ce jour et inscrit l'ancienne adresse en indiquant jusqu'au 1 mai 2011

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2011 à 13:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf s'il a reconnu l'enfant après ses 1 an, il a déjà l'autorité parentale conjointe, il n'a donc rien à demander de ce coté.

Concernant le bail, s'il comportait une clause de solidarité, il peut exiger le remboursement de ce qu'il a du payer. Mais s'il y avait une clause d'indivis en plus, il ne peut rien réclamer.

Sophie, Calvados, Posté le 11/07/2011 à 13:53
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Il l'a reconnu à la naissance.

Concernant le reste (dettes concernant les loyers), il ne souhaite rien faire pour le moment sa priorité est "sa fille".

Et puis il sait très bien qu'il ne sera jamais rembourser.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2011 à 14:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc il ne reste qu'à donner ses demandes
- montant de la PA
- ce qu'il veut en DVH

Sophie, Calvados, Posté le 11/07/2011 à 14:51
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Montant de la P.A c'est délicat vu les frais qu'il a et la dette qu'il paye.
Il est obligé d'en proposer une ?

Au niveau du JAF, cela ne va pas poser souci ou l'interpeller qu'il demande tout ceci après 4 ans....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2011 à 14:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il expliquera devant le JAF qu'il voyait sa fille sans avoir besoin de jugement et que depuis telle date, il n'a plus de nouvelles (ne vous inquiétez pas c'est courant)

Pour la PA, non il n'est pas obligé, il pourra expliquer qu'il en payait une et qu'il a arrêté depuis qu'il doit rembourser les dettes de la mère.

Sophie, Calvados, Posté le 11/07/2011 à 16:30
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
D'accord, merci beaucoup pour ses infos


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