Adolescente en fugue - responsabilité !!

Sujet vu 595 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/09 à 14:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


abelle, Posté le 03/07/2009 à 14:30
3 message(s), Inscription le 30/04/2008
Bonjour,
Mon compagnon a eu la garde de sa fille le 17/06/09 .Le jugement a eu lieu à Toulon car sa fille y vivait avec sa mère (en partie chez sa mère et aussi dans plusieurs foyers de l'Aide sociale à l'enfance). Le juge ne voyait pas d'autre solution que de nous la confier et nous avons accepté.
Elle est donc arrivée chez nous le 18/06/09 (à Tournai en Belgique). Nous n'avons pas eu le temps de l'inscrire à la Commune car nous avons demandé des extraits d'acte de naissance à la Commune de Toulon et nous les attendions. MAIS, ce 26 juin, elle a déjà fugué pour retourner se réfugier à Toulon. Elle n'est pas chez sa mère, elle est à la rue et se fait loger par l'un ou l'autre de ses amis. Et apparemment les parents acceptent de l'héberger !!! Plusieurs personnes l'ont vue mais nous n'avons aucune adresse.
Comme nous étions encore dans les temps nous avons écrit le 2 juillet pour faire appel au jugement et dire que vu le refus total de la fille de rester chez nous et vu sa fugue, nous nous voyions obligés de refuser sa garde et demander au juge de trouver une autre solution!!
Ma question, pour l'instant, sommes nous responsables des actes de ma belle-fille étant donné que nous en avons eu la garde ???? Pour info nous avons prévenu la Brigade des mineurs à Toulon qu'elle était en fugue et se trouvait à Toulon.
Merci si vous avez un avis.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/07/2009 à 14:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, sur le plan civil vous etes pleinement responsable (garde de l'enfant), je pense qu'une mesure de placement en foyer pour mineur s'impose surtout s'il y a récidive de fugue (AEMO), il faut voir ça avec le juge des enfants, courage à vous, cordialement

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