Acquisition frauduleuse d'un titre de propriete d'un caveau et de

Sujet vu 1081 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/11 à 15:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


andre, Aude, Posté le 27/12/2011 à 15:59
5 message(s), Inscription le 27/12/2011
Bonjour,
Ma maman, qui a fait un AVC avec des troubles importants de la memoire se fait conseiller de construire un caveau par ma soeur. Celle ci, se proposant de s'occuper de tout pour lui faciliter la tache. Au terme de cette action pleine de bons sentiments,ma soeur a mis la concession et le caveau à son nom et ce , au desagrement de mes parents.
Comment faire pour recuperer ces biens ? il ne reste à mes parents que les preuves de paiement (facture d'achat du caveau et coupon de cheque pour paiement de la concession ).
Je reste dans l'attente d'une reponse et vous en remercie par avance.

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Marion2, Posté le 27/12/2011 à 16:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
La facture d'achat du caveau et toute autre facture (s'il y en a relative à ce caveau) sont-elles établies au nom de vos parents ou au nom de votre soeur ?
Le chèque pour le paiement de la concession éait à quel ordre ?

Il sera possible de faire jouer l'état de santé de votre maman, mais pas de votre père, à moins qu'il ne rencontre de problèmes de santé avec altération des facultés mentales.

Ce'st votre soeur qui a informé vos parents qu'elle mettait à son nom le caveau et la concession ?
A t'elle un accord écrit de vos parents ?

Vous parlez d'acquisition frauduleuse,veuillez expliquer pourquoi.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

andre, Aude, Posté le 27/12/2011 à 17:52
5 message(s), Inscription le 27/12/2011
La facture du caveau est au nom de mes parents.
Le cheque pour la concession est emis par mes parents pour la commune.
Ma soeur n'a pas prevenu mes parents pour avoir mis tout à son nom. C'est la mairie qui nous la appris.
Elle n'a aucun accord ecris de la part de mes parents.
Je trouve cette acquisition frauduleuse du fait qu'elle a voulu s'occuper de tout sans dire qu'elle mettait tout à son nom. La mairie nous a fait savoir qu'elle a noté avoir elle même reglé la facture du caveau.
Merci de votre reponse.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 27/12/2011 à 22:49
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Accompagnez vos parents à la mairie avec la facture d'achat et le relevé bancaire sur lequel apparait le montant du cheque. Et ils demandent à ce que le caveau soit mis à leur nom, puisqu'ils en sont les proprietaires

A noter que si votre soeur en est proprietaire, elle peut très bien refuser le jour J que vos parents y soient enterrés ou meme que vous deposiez des fleurs sur la tombe de vos parents. Donc il vaut mieux vous en occuper maintenant avant d'etre face à un vrai problème

andre, Aude, Posté le 28/12/2011 à 13:20
5 message(s), Inscription le 27/12/2011
Le maire de la commune est-il obligé de mettre la concession et le caveau aux noms de mes parents au vu des factures et preuve d'achat.
Si non, que reste il à faire ?
MERCI

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/12/2011 à 13:58
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et bien posez lui donc directement la question, en disant que vos parents ont payés ce caveau, et qu'ils pensaient qu'il serait à leur nom et surement pas à celui de votre soeur qui peut dorenavant en faire ce qu'elle veut. N'ayez pas peur de poser les bonnes questions aux services concernés avant qu'il ne soit trop tard et pendant que "l'affaire" est fraiche

andre, Aude, Posté le 28/12/2011 à 14:13
5 message(s), Inscription le 27/12/2011
Je voudrais vous informer que quand Monsieur le Maire nous a appris que le caveau et la concession etaient au nom de ma soeur, il nous a précisé qu'aucune loi existait pour la prise du titre de propriete. Tout le monde aurait pu le mettre à son nom !!! Il nous a envoyé chez ma soeur pour la convaincre de tout remettre au nom de mes parents. Ce qu'ils non pas fait bien sur puisqu'ils ne lui parlent plus depuis ce jour.
Doivent ils prendre un avocat ou un huisier pour concretiser cette affaire .
Merci pour toutes vos reponses.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/12/2011 à 16:11
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et bien que vos parents lui envoient un courrier RAR de mise en demeure de faire changer la proprieté du caveau et de la concession à leur nom, qu'ils lui avaient fait confiance en leur demandant de faire cette action en leur place, et que si elle ne le fait pas, ils deposeront plainte pour abus de confiance

Et vous, vous ne parlez plus non plus à votre soeur ? Sachez que votre soeur pourrait interdire à ce que vos parents soient enterrés dans ce caveau parce qu'il est sa proprieté et qu'il va falloir tout repayer au deces de vos parents, il est donc aussi dans votre interet de vous en occuper pour vous et vos parents

andre, Aude, Posté le 28/12/2011 à 17:33
5 message(s), Inscription le 27/12/2011
Un tres grand MERCI pour tous vos renseignements.
Je vais voir Mr le Maire la semaine prochaine et si cela ne fonctionne pas, mes parents enverrons un courrier à ma soeur en RAR.Si celui-ci reste sans reponse, il nous restera donc la gendarmerie pour un depot de plainte.
Esperant une suite favorable.
Avec tous nos remerciements.


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