Accouchement sous x et congé maternité

Sujet vu 1568 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/09 à 17:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


julien63, Puy-de-Dôme, Posté le 07/12/2009 à 17:39
2 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour,
Qui peut me dire comment cela se passe pour un congé maternité pour une femme qui va accoucher sous X. Pendant sa grossesse, elle est suivie, remboursée par la CPAM et débute son congé maternité 6 semaines avant l'accouchement. Mais à l'accouchement, comment peut débuter un congé maternité si il n'y a pas d'acte de naissance avec le nom de la maman ?
Peut-elle y prétendre ? Y a t'elle droit ? Comment peut-elle alors justifier ce congé maternité si légalement, elle n'est pas mère ?
merci par avance pour vos réponses.

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