Accord d'autorité parental à un tier

Sujet vu 1224 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/11 à 08:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nina2017, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2011 à 08:16
4 message(s), Inscription le 16/09/2011
Bonjour,

Je vous explique brièvement ma situation. Je suis une future maman célibataire en union-libre!
Ca fait sourire mais c'est le meilleur terme pour expliquer ma situation.
Pour faire clair je suis enceinte mais l'homme avec qui je suis n'est pas le père de mon enfant.
Le père est évidement au courant de ma grossesse mais son silence en dit long sur son non-engagement à la naissance de mon fils.

Je voulais donc savoir si mon compagnon, qui m'accompagne entièrement sur ma grossesse et est considéré comme étant son "papa de coeur" peut avoir un partage d'autorité parental avec moi.
Soyons clair, il est hors de question qu'il reconnaisse cet enfant en tant que "père biologique" vue qu'il ne l'est pas!!

J'ai entendu parler de la Loi°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale et je sais qu'elle doit être amélioré.

Mais pouvez vous me dire si elle s'applique à un bébé et si mon compagnon peut en bénéficier, sachant que nous ne sommes ni marié, ni pacsé?

De plus, qu'elle serait les démarche à faire? Faut-il simplement présenter un dossier de "preuve" à la JAF pour lui autorisé un réel statut auprès de cet enfant qu'il va élever comme le sien?


Merci à ceux qui seront en capacité de me répondre.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2011 à 13:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Effectivement, il existe une délégation d'autorité parentale (dans votre cas, avec exercice conjoint) mais
1) ce n'est en rien un "papa de coeur", à tout moment, vous pourrez lui dénier le moindre droit sur l'enfant
2) il faut des motifs pour le faire. Par exemple, on a pu voir un homme l'avoir sur l'enfant de sa concubine parce que cette dernière partait souvent en déplacement professionnel, laissant l'enfant à son concubin. Il fallait bien qu'il puisse prendre des décisions en son absence.

La meilleure solution ? attendez que votre couple soit solide, mariez-vous et il adopte votre enfant SI le père ne le reconnait pas ou qu'il donne son accord

cocotte1003, Isère, Posté le 16/09/2011 à 13:49
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, pour le moment l'enfant n'est pas né et vous ne connaissez pas l'attitude de son pere biologique. Il a un an pour reconnaitre l'enfant et bénéficier de l'autorité parentale conjonte. Il est en droit de changer d'attitude, je ne veux pas etre désagréable avec vous mais il peut souhaiter avoir des relations uniquement avec son enfant. En saisissant le JAF, il peut obtenir un droit de visite et devoir payer une pension alimentaire pour l'éducation du bébé. Et vice versa, vous pouvez saisir le JAF pour l'obliger a le reconnaitre et payer une pension. vous ne pouvez pas imposer l'autorité parentale de votre nouvel ami.. Et surtout tenez vous bien à votre décision de ne pas faire reconnaitre l'enfant par un homme qui n'est pas son pere bilogique car là vous risquez de nombreux problèmes pendant de longues années, cordialement

nina2017, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2011 à 13:59
4 message(s), Inscription le 16/09/2011
merci mimi,

Si je demande cela c'est parce que je ne me voie pas le renier de son statut.

Il est entièrement présent tout au long de ma grossesse et s'investira comme un père auprès de cet enfant.

Il va très certainement comblé ces besoins physique, moral et affectifs et prendre la place de l'image paternel.

Même si un jour on viens à se séparer, je me voit mal lui dire, tu n'es rien alors va t'en! Que se soit pour lui ou pour l'enfant, j'aurai aimé lui donner un "statut " officiel auprès de l'enfant pour qu'il soit plus confiant en l'avenir.

Je veux dire par là, qu'il m’accueille à bras ouvert, lui et sa famille. Ils ont tous connaissance de la situation et pourtant, ces parents, lui-même et le reste de sa famille le considère déjà comme un membre de la famille.

Je me suis dit que peut-être en constituant un dossier de "preuve de son devoir de père" auprès de l'enfant même si il ne l'est pas, l'état pouvait lui accordait une certaine autorité parental qui ne sera que bénéfique pour l'enfant et mon compagnon, de pouvoir créer un vrai lien sans avoir peur que demain ils perdent tout l'un comme l'autre.

nina2017, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2011 à 14:06
4 message(s), Inscription le 16/09/2011
merci cocotte,

Pas de soucis de se côté là, je sais ou je met les pieds!
Je laisse l'entière possibilité au père biologique de reconnaitre son enfant. Il est au courant, et je l'ai tenu informé de l'évolution de ma grossesse.
Je ne lui impose rien, j'ai découvert ma grossesse sur le tard car j'étais sous pilule et ne pensais pas du tout être enceinte!

Je sais qu'il aura un ans pour bénéficié de l'autorité conjointe, et je préfèrerai qu'il le reconnaisse car la place d'un père est importante.

C'est pour cela que dans mon idée de constitué un "dossier de preuve" pour mon compagnon, je laisserai une année s'écouler à partir du jour de la naissance de l'enfant pour ne pas aller à l'encontre des droits de son père biologique.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2011 à 14:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Il a un an pour reconnaitre l'enfant et bénéficier de l'autorité parentale conjonte.
il a toute la vie pour reconnaitre l'enfant (tant qu'aucun autre filiation paternelle n'est établie) même après sa mort. L'autorité parentale est conjointe d'office si la reconnaissance a lieu dans l'année suivant la naissance mais s'il le fait ensuite, il peut demander l'autorité parentale en justice.

Citation :
Même si un jour on viens à se séparer, je me voit mal lui dire, tu n'es rien alors va t'en!
oh mais si, vous le ferez, sans problème et ce jour-là, vous serez même contente qu'il n'ait aucun droit.

Citation :
Que se soit pour lui ou pour l'enfant, j'aurai aimé lui donner un "statut " officiel auprès de l'enfant pour qu'il soit plus confiant en l'avenir.
la délégation d'autorité parentale est temporaire, elle peut se supprimer si elle n'est plus justifiée (séparation notamment), donc ce n'est en RIEN une protection (et de toute façon ça s'arrête à la majorité)
La SEULE possibilité est l'adoption et donc obligatoirement le mariage (sinon,c'est vous qui perdrez vos droits sur votre enfants)

Si le père biologique reconnait l'enfant et refuse l'adoption, vous n'avez AUCUNE solution, il ne sera que le beau-père sans aucun droit ni statut, sauf adopter l'enfant à sa majorité, si l'enfant est d'accord.

nina2017, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2011 à 15:15
4 message(s), Inscription le 16/09/2011
ok, merci mimi.

Il n’empêche que je trouve quand même cela absurde.

Du coup, je cherche d'autres solutions...

L'adoption en fait effectivement partie, mais c'est uniquement si le père biologique ne le reconnait pas!
Après, j'ai penser au baptême civil, et faire de mon compagnon le parrain de l'enfant même si c'est surtout un pacte moral entre l'enfant et le parrain!
Mais dans ces cas là, je pourrait éventuellement le désigner comme tuteur légal sur mon testament...

Par contre si on vient à se séparer, je ne suis absolument pas d'accord avec vous, je ne serais pas heureuse qu'il me fiche la paix car il y aura quand même un lien indestructible entre lui et l'enfant. De plus, cela ne concerne pas que lui mais aussi sa famille qui m’accueille à bras ouvert et considère cet enfant comme un membre à part entière de la famille.

Bref, je me creuse la tête pour offrir à mon enfant un foyer stable, mais aussi une certitude que les repère qu'il aura dans son enfance ne s'envole pas au premier coup de gueule...et en cas de séparation.
Je ne peux pas priver un enfant de ces repère familiaux juste par principe que se n'est pas sa vrai famille même si ils l'ont accueillit comme tel.

Bref, c'est avant tout pour son bien être que je cherche des solutions

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2011 à 15:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Il n’empêche que je trouve quand même cela absurde.
non. Vous avez fait un enfant avec un homme puis vous mettez avec un autre, c'est un choix à assumer.
Et puis ensuite ? Si vous vous séparez de l'actuel, et vous mettez avec un autre tout aussi gentil avec votre enfant, vous voudrez aussi lui donner des droits ? Et pour le prochain aussi ? On voit des questions de temps en temps comme ça, des mères voulant que chaque mec avec qui elles sont, soit le père de l'enfant et cherchant à retirer les droits du précédent.

Citation :
L'adoption en fait effectivement partie, mais c'est uniquement si le père biologique ne le reconnait pas!
ou qu'il accepte l'adoption simple (lui conservant la qualité de père)

Citation :
Après, j'ai penser au baptême civil,
aucune valeur légale

Citation :
Mais dans ces cas là, je pourrait éventuellement le désigner comme tuteur légal sur mon testament...
C'est la décision du dernier décédé qui est pris en compte.

Citation :
Par contre si on vient à se séparer, je ne suis absolument pas d'accord avec vous,
oui bien sur, aujourd'hui, vous êtes amoureuse, c'est normal. Mais quand vous ne le serez plus, ou qu'il vous quittera pour une autre en vous laissant tomber comme une vieille chaussette, vous penserez autrement. Vous aurez les tripes de travers en pensant à l'autre femme qui vous le pique et qui va avoir votre enfant les WE et les vacances. Lisez, regardez autour de vous, les séparations c'est comme ça.

Citation :
Bref, je me creuse la tête pour offrir à mon enfant un foyer stable,
c'est bien là le problème : si vous êtes enceinte d'un autre, c'est que votre relation est TRES TRES récente, et vous voulez déjà lui coller votre mome dans les bras. Sur moins d'un an, vous en êtes déjà à deux hommes, de toute façon, la situation n'est pas stable et ça vous met une trouille terrible (normal, vous êtes enceinte)

Citation :
Bref, c'est avant tout pour son bien être que je cherche des solutions
non, c'est pour VOTRE bien-être, le reste ce sont des prétextes.

Un conseil ? Arrêtez d'y penser, profitez des joies de votre grossesse à 100%. Vous verrez bien, la vie ça va, ça vient. Donnez lui des droits et dans 10 ans, quand vous serez mariée depuis plusieurs années avec un autre, que vous aurez d'autres enfants avec, vous vous en mordrez les doigts. Attendez de voir comment ça tourne (un homme peut être génial avec une femme enceinte, et pourri ensuite ou l'inverse. Comment pouvez-vous le savoir, vous le connaissez à peine). La stabilité de votre enfant, c'est vous. Soyez heureuse, détendue, pas stressée, sans vos creuser la tête, et il sera heureux.

cocotte1003, Isère, Posté le 16/09/2011 à 19:30
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, suivez bien le conseil de mimi, attendez et profitez des bons moments que la vie vous offre, ume maman bien dans la tete et dans sa peau c'est tres tres important pour un enfant, d'autant que le pere biologique peut se manifester. bonne continuation, cordialement


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