L'abus sexuel est il reconnu 30 ans après

Sujet vu 965 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/12 à 16:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Seb49ange, Maine-et-Loire, Posté le 12/04/2012 à 16:45
3 message(s), Inscription le 12/04/2012
Bonjour,

j'ai 38 ans, j'ai subit des attouchement sexuel alors que je n'avais 10 ans par un cousin qui était majeur. Ai je encore la possibilité de porter plaint? Que risque t'il? peut il être reconnu coupable même trente ans après? Je suis capable de me défendre contre lui même physiquement mais ma crainte est qu'il s'en prenne à ma famille, j'ai une belle fille de 13 ans et un fils de 3 ans comment peuvent ils êtres protégés en mon absence?

Merci bcp

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Marion2, Posté le 12/04/2012 à 17:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il est trop tard, il y a prescription.

j'ai une belle fille de 13 ans et un fils de 3 ans comment peuvent ils êtres protégés en mon absence? "

Il faut tout simplement éviter de vous rendre aux mêmes endroits que lui pour éviter que vos enfants ne se retrouvent en sa présence....

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Seb49ange, Maine-et-Loire, Posté le 13/04/2012 à 12:44
3 message(s), Inscription le 12/04/2012
Mais dans ma question je voulais savoir si je pouvais être reconnu comme une victime et lui même s'il n'a pas de condamnation (prison ou autres) devrait être reconnu comme agresseur et qu'il y est une enquête pour savoir s'il n'a pas fait d'autre victime

amatjuris, Posté le 13/04/2012 à 13:52
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
Pour les délits, le délai de prescription est de 3 ans (article 7 du Code Pénal).
Il existe certaines causes aggravantes qui rallongent le délai de prescription. Il en est ainsi, par exemple, si l’infraction est commise sur un mineur de 15 ans et moins, si elle est commise par un ascendant ou une personne ayant autorité (parents, grands parents, professeurs…).

Pour les délits, le délai de prescription est donc allongé à 10 ans (ex : attouchements sexuels sur mineurs cf. : article 8 al.2 du CPP).

Le point de départ de l’infraction est en principe le jour de la commission de l’infraction.
Pour les personnes mineures, elles peuvent porter plainte ou se faire connaître du ministère public après leur majorité. Donc la prescription est suspendue pendant la minorité de l’enfant et elle ne commencera à courir qu’après la majorité.

dans votre situation, si on retient la qualification d'attouchements sexuels (délits) le délai de prescription commence à votre majorité.
en conséquence la prescription intervient à 28 ans.
il est donc trop tard pour agir dans votre cas.
cdt

Seb49ange, Maine-et-Loire, Posté le 13/04/2012 à 14:46
3 message(s), Inscription le 12/04/2012
Merci pour vos réponses


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