Abandon de garde alternée et mise en place garde totale

Sujet vu 1383 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/12 à 12:01
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


portron, Charente-Maritime, Posté le 20/01/2012 à 12:01
2 message(s), Inscription le 20/01/2012
Bonjour,
je suis séparée du père de mes enfants depuis avril 2011, nous avons la garde alternée de nos enfants (1 semaine sur 2), décision officialisée par le tribunal en septembre 2011.
Le papa souhaite me laisser la garde totale des enfants et les avoir seulement 5 semaines dans l'année et me demande d'engager les démarches juridiques.
Est ce à moi de faire ces démarches? Quel est mon recours s'il ne récupère pas ses enfants comme convenu à l'école pendant sa semaine de garde? Est ce que le juge peut lui imposer d'avoir ses enfants un week end sur 2 par exemple ou plus régulièrement même si ce n'est pas le souhait du papa?

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/01/2012 à 13:19
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le droit de visite t d'hébergement est un droit et non une obligation, le juge va prévoir un droit de visite, signalez bien qu'il vous a fait savoir qu'il ne les veut que 5 semaines car cela aura une incidence sur la pension qu'il vous faudra demander à la hausse puisque vous aurez plus de charges financieres. Normalement puisque c'est le pere qui veut changer le mode de garde, c 'est à lui de saisir le JAF. Si le pere ne récupère pas les enfants pour sa semaine, il faut vous rendre au commissariat pour le faire constater afin qu'il n porte pas plainte contre vous pour non présentation d'enfant, de plus cela aménera une pièce interessante pour votre dossier. Si le pere ne saisit pas le JAF, il vous faudra le faire en référé pour aller plus vite, cordialement

portron, Charente-Maritime, Posté le 20/01/2012 à 13:23
2 message(s), Inscription le 20/01/2012
quelles sont les démarches à engager pour saisir le JAF en référé? Quels en sont les frais? Un avocat est il obligatoire?

cocotte1003, Isère, Posté le 20/01/2012 à 13:32
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
rebonjour, non vous n'avez pas besoin d'avocat, vous pouvez rédiger votre demande et demander une audience au tribunal de votre domicile. Vous pouvez aussi prendre un avocat (pour un référé) et demande l'aide juridique (dossier à demander au tribunal) que vous obtiendrez soit en totalité ou partiellement selon vos revenus. Si vous arrivez à vous mettre d'accord avec le pere, faites le par écrit, et présentez impérativement vos accords au juge qui les entérinera s'ils sont dans l'intéret des enfants. Avec ou sans avocat, soyez présente le jour de l'audience t ne critiquez pas le pere, faites des constations appuyées de preuves. Si le pere n'est pas là (ou pas représenté par son avocat) tant pis pour lui, le juge prendra un décision quand meme, cordialement


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