Vente a perte a distributeur ...

cabinet audit
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Inscrit : 08/07/2008
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Le 11/07/2008 11:10

RAPPEL
Notre client est fabricant d'un produit X difficile à vendre car méconnu
Il souhaiterait en vendre 1 explaire (pour transfert de propriété) à ses dizaines de distributeurs avec - 70 % d'abattement donc vente à perte, et ce, dans le but de le rendre attractif et que ceux-ci acceptent de l'installer en magasin en le faisant fonctionner pour attirer leur clientèle
En quelque sorte : opération DE COMMUNICATION et d'information.

Le fabricant a -t-il le droit de faire cette vente à perte d'1 produit pour chacun de ses distributeurs ?

[b]Merci de votre réponse du 09.07 MAIS notre client souhaiterait avoir les références réglementaires étayant votre position (texte de loi, jurisprudence....(URGENT CE JOUR

Classement : Droit comptable & fiscal > Droit comptable

Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 11/07/2008 11:10
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+