Vente a perte a distributeur ...

Sujet vu 1559 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/08 à 11:10
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


cabinet audit, Posté le 11/07/2008 à 11:10
3 message(s), Inscription le 08/07/2008
RAPPEL
Notre client est fabricant d'un produit X difficile à vendre car méconnu
Il souhaiterait en vendre 1 explaire (pour transfert de propriété) à ses dizaines de distributeurs avec - 70 % d'abattement donc vente à perte, et ce, dans le but de le rendre attractif et que ceux-ci acceptent de l'installer en magasin en le faisant fonctionner pour attirer leur clientèle
En quelque sorte : opération DE COMMUNICATION et d'information.

Le fabricant a -t-il le droit de faire cette vente à perte d'1 produit pour chacun de ses distributeurs ?

[b]Merci de votre réponse du 09.07 MAIS notre client souhaiterait avoir les références réglementaires étayant votre position (texte de loi, jurisprudence....(URGENT CE JOUR

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