Syndicat de co proprété, marchand ou non ?

Sujet vu 981 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/10 à 23:26
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mimi62, Pas-de-Calais, Posté le 02/07/2010 à 23:26
1 message(s), Inscription le 02/07/2010
Bonjour,

Je suis comptable dans une structure d'insertion, et pour fixer les tarifs clients je les différencie par secteur d'activité. Et ma question est : un sydicat de co-propriété dépend-il du secteur marchand ou non marchand ?

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Tisuisse, Posté le 03/07/2010 à 08:03
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour savoir ce qu'il en est, il vous faut faire la distinction entre "syndicat de copropriété" et "syndic de copropriété". Ce sont, là, 2 entités distinctes.

Le syndicat de copropriété est une entité administrative et associative. C'est la totalité des copropriétaires d'un bien immobilier, ce bien comportant les parties communes et les parties privatives. Chaque copropriétaire possède à la fois ses parties privatives (son lot) et un pourcentage dans les parties communes. Le syndicat de copropriété est représenté par son bureau et son conseil d'administration, ayant à sa tête un président, et dont tous les membres de ce bureau et de ce CA sont élus lors des assemblées générales.

Le syndic est une entreprise commerciale, inscrite comme telle au registre du commerce, et est chargé de la gestion comptable, administrative, financière, fiscale, de la copropriété, selon les règles de gestion habituelle et en respectant le réglement de copropriété. Le syndic et donc un "prestataire de services", entreprise du secteur tertiaire.

Maintenant que vous avez la distinction juridique des 2 entités, vous


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