Séparation de biens vs solidarité passive compte joint (indivis)

Sujet vu 2703 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 12:24
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loam64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 21/11/2008 à 12:24
1 message(s), Inscription le 21/11/2008
Bonjour,

Ma femme et moi-même nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens.

J'ai récemment vendu un immeuble qui m'appartenait et ai déposé le montant sur le compte joint.

Ma femme a soldé le compte (et l'a même rendu débiteur) et est parti avec l'intégralité.

Aujourd'hui ma banque me demande de recréditer le compte.

Ai-je un moyen de me retourner contre ma banque ? ou une action est-elle envisageable à l'égard de ma femme ?

Après m'être renseigné par moi-même, je me pose aujourd'hui la question de l'obligation de solidarité des titulaires d'un compte joint (primauté de l'indivision), mariés sous le régime de la séparation des biens ? Ma banque refuse évidemment de m'entretenir à ce sujet.
Sachant que son retrait n'entre pas dans le cadre de dépenses ménagères, ai-je un moyen d'agir ?

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carlasummer, Essonne, Posté le 03/12/2008 à 15:17
1 message(s), Inscription le 03/12/2008
Deux possiblités :

1 ) Vous avez ouvert un simple compte collectif : votre femme à tout pouvoirs, elle peut réaliser toutes opérations en se passant de votre accord et vous êtes responsables des dettes générées sur ce compte tant qu'il n'y a pas eu de désolidarision du compte........ce que je vous conseille de faire sans délai par lettre recommandée avec AR ou auprès de votre conseiller en exigeant un écrit daté et signé de sa part, pas besoin de l'accord de MMe pour cela

2) Vous avez ouvert un compte en indivi votre accord était nécéssaire et la banque est en tort si elle a réalisée avec votre femme une opération sans votre accord [b]écrit

Votre seul solution est juridique, plainte contre votre épouse, la banque n'intervient pas dans les litiges du couples, cependant, si vous avez lors de l'ouverture du compte préciser votre régime matrimonial à votre conseiller il aurait du vous proposer le compte en indivi, peut être pourriez-vous mettre en cause le "devoir de conseil" de votre banquier...mais pot de terre contre pot de fer...........


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