Sens d'une mention sur facture

Sujet vu 2118 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/11 à 14:40
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


Nuances, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/11/2011 à 14:40
2 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,

Je voulais savoir ce que signifie au sens comptable/juridique cette mention sur une facture :

"acquittée le 06/12/2010 par le chèque numéro XXXXXX de 6200€ tiré sur la banque YYYYYYY"

Sachant que c'est le payeur de la facture qui a écrit ça.

Cela signifie-t-il que :
- Il a remis un chèque de 6200€ en date du 6/12/2010 ?
ou/et?
- Il atteste que le chèque a été encaissé par le prestataire et l'argent a été retiré de son compte le 6/12/2010?

Merci beaucoup

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Nuances, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/11/2011 à 18:03
2 message(s), Inscription le 24/11/2011
Quelqu'un a une idée?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 28/11/2011 à 18:19
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Cela signifie qu'il a effectué son règlement.
Comptablement cela correspond à la date d'émission du chèque.

Un chèque n'est réellement payé que lorsqu'il est conjointement crédité sur le compte du créancier et débité sur celui du débiteur.

Cordialement


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