Réél simplifié ou micro entreprise

Sujet vu 1000 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 13:53
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


marie, Saône-et-Loire, Posté le 26/11/2009 à 13:53
1 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour,
Une petite entreprise au réel simplifié peut-elle de plein droit être passée d'office en micro entreprise par l'administation ,à la suite d'une baisse d'activité ?
Auquel cas faut-il prévenir l'administration par écrit de sa volonté de demeurer au réel simplifié ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]