Recouvrement organic saisie par huissier

Sujet vu 2563 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/12 à 13:26
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jack33, Gironde, Posté le 06/01/2012 à 13:26
3 message(s), Inscription le 06/01/2012
bonjour, un huissier mandaté par l organic vient de me remettre un avis de recouvrement, a bloqué mon compte bancaire pour une cotisation retraite liée a mon activité en entreprise individuelle pour les années 2001 et 2002. cessation d activité officielle le 31 12 2002. j ai joint le RSI pour qu ils m adressent un courrier justifiant de cette demande, je n ai jamais rien reçu depuis 2002 !ils me soutiennent qu ils ont adressé un recommandé avec AR en juin 2004, qui est revenu signé, ce dont je n ai pas souvenir !que dois je faire, que puis je faire, y a t il prescription quinquennale au vu de la loi de 2008, à qui m adresser, comment éviter la saisie ? merci de votre réponse, cordialement, jacques

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amatjuris, Posté le 06/01/2012 à 13:55
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en principe, une saisie ne peut être exécutée qu'en application d'une décision d'un tribunal sauf cas particuliers (avis à tiers détenteur de l'administration).
si la banque a bloqué votre compte à la demande d'un huissier, c'est que celui-ci disposait d'un jugement (titre exécutoire).
l'exécution d'un jugement se prescrit depuis 2008 par 10 ans (avant 30 ans).

juste une précision à confirmer par d'autre intervenants, cet organisme a du vous faire parvenir une notification de contrainte. si vous n'avez pas fait opposition à cette contrainte, elle a désormais valeur de titre exécutoire avec une validité de 10 ans à compter de 2008.
donc vos recours sont très limités.
cdt

jack33, Gironde, Posté le 06/01/2012 à 14:06
3 message(s), Inscription le 06/01/2012
bonjour, merci de votre réponse rapide, je n ai pas les éléments en main avant lundi, je suis en déplacement, j apporterai des précisions dès que j aurais les documents en ma possession (le courrier de l huissier et celui de l organic/RSI ); cdt, jack

jack33, Gironde, Posté le 09/01/2012 à 23:03
3 message(s), Inscription le 06/01/2012
bonsoir, il s agit d un commandement de payer aux fins de saisie vente, en vertu d une contrainte en date du 23 06 2004, avez vous d autre sprecisions à m apporter, merci, cdt


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