Quel est le document valable ?

Sujet vu 1221 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/11 à 16:39
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


chantaletalain, Gard, Posté le 03/08/2011 à 16:39
1 message(s), Inscription le 03/08/2011
Bonjour,

En 2007 avons accepté prêt immobilier stipulant des "frais si remboursement anticipé par la concurrence".
En 2011, avons vu le conseiller de la banque qui avait accordé ce prêt et qui nous a dit "pas de frais si vous passez à la concurrence". Nous avons écrit à ladite banque pour savoir combien nous devions rembourser ? Ele nous a adressé le 4/3 un courrier nous indiquant : 124.000 € + frais de rembt anticipé, puis le même jour, un courrier nous indiquant : 124.000 € sans frais et précisant sur ce 2ème courrier "annule et remplace le précédent indiquant des frais de remboursement anticipé".

Juridiquement, quel est le document valable : le contrat signé en 2007 ou le courrier de 2011 du 4/3 nous indiquant 124.000 € sans frais portant la mention "annule et remplace le précédent indiquant des frais de remboursement anticipé" ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 03/08/2011 à 18:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le dernier courrier est à prendre en compte car le montant est le même dans les deux courriers. On vous indiquera si vous posez la question que c'était dû à une erreur de transcription dans le premier courrier.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]