Procedure de saisie vente apres fait commis etant mineur

Sujet vu 1081 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/11 à 11:28
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ayakeskia, Côte-d'Or, Posté le 18/09/2011 à 11:28
2 message(s), Inscription le 18/09/2011
Bonjour à tous,

j'ai un gros problème, j'ai recu le 16 septembre un courrier d'un huissier avec comme titre "procedure de saisie vente" me demandant de payer 11.200 Euros a la CPAM avant le 16 septembre le jour donc ou je la recoit, il ne m'indique pas pourquoi cette somme est due, mais je pense savoir car il y'a plusieur année je suis passer au tribunal des enfants majeur mais j'etait mineur au moment des fait j'avait poursuivi un homme qui roulait en scooter en importunant ma tante, donc lui s'enfuit et rate un virage et chute se cassant les dents, au tribunal on m'accusait d'avoir frapper cette homme et de l'avoir fait chûter mais il est tombé tout seul. J'ai donc été comdamné à plusieur mois de sursis et une somme a payer je ne me rappel plus exactement combien.
Ma question est est ce normal que la CPAM se retourne contre moi et donc que l'huissier me demande 11.200euros (les frais medicaux je pense) sachant que j'etait mineur au moment des faits?

Sur cette lettre il est ecrit " A defaut de règlement avant le 16 septembre il sera procédé a la saisie de vos biens mobilier et ce a la requète de la CPAM EN PRESENCE D'UN SERRURIER. Vous voudrez donc bien en consequence etre present a votre domicile ce jour afin d'éviter l'ouverture forcée de votre porte, les frais et dégat occasionnés restant a votre charge." Le 16 c'etait vendredi je travaillait et c'est en rentrant que j'ai trouver cette lettre. Peuvent il venir n'imprte quand apres cette date ? Ma concubine et ma fille ne son pas presente ce mois ci et c'est elle qui a tout achetez dans l'appartement vu que sa ne fait pas longtemps que je travail. Je ne sait plus quoi faire !!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2011 à 11:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'huissier qui vous envoie ça est-il de votre département ?
Lisez bien tout, il doit y avoir plusieurs feuilles. Est-ce qu'il y a un titre exécutoire (jugement) ?

ayakeskia, Côte-d'Or, Posté le 18/09/2011 à 11:58
2 message(s), Inscription le 18/09/2011
Oui, l'huissier est de ma ville et je n'est recu que cette feuille

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2011 à 13:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors allez le voir pour avoir copie du titre exécutoire lui permettant de faire cette saisie
Ce passage au tribunal date de quand ?


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