Mode de calcul de commissions

Sujet vu 1413 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 18:24
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


pipozen, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/11/2009 à 18:24
6 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour, merci d'avance pour votre lecture. J'aimerai interpréter de façon précise mon contrat de travail au sujet des commissions car je suis en litige avec mon ancien employeur. Voici l'extrait de mon contrat :



un salaire variable progressif mensuel :
- égal à 3% du différentiel entre une franchise de fonctionnement estimée à 15 000 euros HT par mois et 24 999HT

-égal à 5% du CA réalisé entre 25 000HT et 34 999HT

-égal à 10% du CA réalisé entre 35 000HT et 44 999HT

-égal à 15% du CA au-delà.


Est ce que je suis dans l'erreur si lorsque je réalise 40 000 euros , je réclame 4000 euros de commissions.
merci d'avance pour vos réponses et explications.

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pipozen, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/11/2009 à 11:21
6 message(s), Inscription le 13/11/2009
Personne n'a d'idées sur le sujet ?

xynezia, Var, Posté le 16/11/2009 à 18:03
27 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,

oui vous êtes dans l'erreur.

Si vous faites 40 000 € HT de CA :

- égal à 3% du différentiel entre une franchise de fonctionnement estimée à 15 000 euros HT par mois et 24 999HT : soit 10 000 x 3% = 300 €

-égal à 5% du CA réalisé entre 25 000HT et 34 999HT: soit 10 000 €x5% = 500 €

-égal à 10% du CA réalisé entre 35 000HT et 44 999HT soit 5 000 x 10 % = 500 €

Soit une commission totale de 1 300 €

Cordialement

pipozen, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/11/2009 à 20:56
6 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonsoir, merci de votre réponse, sur quels éléments basez vous votre calcul par paliers et non par tranche ?
Le faite que dans chaque alinéa il est clairement spécifié "% du CA " n'indique t'il pas juridiquement que le % s'applique au chiffre d'affaire donc au total des ventes ?
J'attire aussi votre attention pour qu'il n'y ait pas de confusion, que le terme différentiel n'est stipulé qu'à la première ligne et uniquement pour déduire 15 000 eurs de la première tranche, qui est appelés franchise de fonctionnement.
merci d'avance pour vos réponses.

pipozen, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/11/2009 à 21:09
6 message(s), Inscription le 13/11/2009
Par ailleur, pour appliquer votre calcul par palier n'aurait'il pas fallu rédiger de la façon suivante :

- égal à 5% du différentiel réalisé de 25 000 HT à 34999 HT

pipozen, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/11/2009 à 10:22
6 message(s), Inscription le 13/11/2009
je relance le débat ...


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