Falsification bulletin de salaire

Sujet vu 1519 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/09 à 15:44
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sylvie, Vendée, Posté le 29/04/2009 à 15:44
1 message(s), Inscription le 29/04/2009
Bonjour,

Mon ex mari ne verse qu'à sa guise, la pension alimentaire, et gère lui même les bulletins de salaire, dans sa société, et il s'avère qu' une saisie est effectuée sur un bulletin de salaire qui n'est pas aux normes, et l'huissier qui est chargé de la saisie m'indique qu'il n'est pas habilité à demander l'original de ce document. Quelle est la personne qui peut obtenir l'original de ce bulletin de salaire, car mon exmari a déjà falsifié des bulletins de salaire, dans d''autres sociétés afin d'échapper à divers créanciers.

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Tisuisse, Posté le 29/04/2009 à 19:08
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous saisissez les services fiscaux lesquels vont se faire un malin plaisir d'éplucher les documents comptables, y compris les feuilles de paie, pour les déclarations fiscales.

sylvie, Vendée, Posté le 29/04/2009 à 19:49
1 message(s), Inscription le 29/04/2009
Bonsoir,

Je vous remercie sincèrement de votre réponse, mais mon ex mari gère une société immobilière et les commissions peuvent très bien ne pas être déclarées, car il a un statut de VRP indépendant. Mais je vais en informer les services fiscaux, merci à vous


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