Exoneration de tva pour micro crèche privée

Sujet vu 11672 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/11 à 11:50
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julie, Isère, Posté le 28/07/2011 à 11:50
2 message(s), Inscription le 28/07/2011
Bonjour,

Je suis entrain de créer une micro-crèche privée, et pour réaliser mon budget prévisionnel de fonctionnement une question se pose au niveau de la TVA, est-ce que je dois déclarer la TVA ou suis-je exonérer ? je précise que je suis en SAS car nous sommes 2 associés à part égalitaire.

Merci de votre réponse

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Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/07/2011 à 18:18
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,

En date du 21.02.2007, il a été adopté un article de loi relatif à une exonération de TVA pour les crèches privées.

Il en ressort que votre projet sera exonéré de TVA.

Cependant je ne comprend pas pourquoi vous voulez créer cette activité en SAS. Cette forme de société est contraignante et n'est sûrement pas adaptée à votre projet

Salutations

Michel

julie, Isère, Posté le 01/08/2011 à 08:21
2 message(s), Inscription le 28/07/2011
Merci pour votre réponse, nous sommes rassurées

Nous créons en SAS parce que nous sommes salariés d'une autre société, et cela nous permet de ne pas payer les cotisation sociales minimum- pour le moment nous ne souhaitons pas être salariés de notre société puuisque nous avons un emploi ailleurs.

mlgd, Martinique, Posté le 08/08/2011 à 03:54
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
bonsoir je viens de rencontrer ce site . Michel semble être informer de ce qu'il faut faire concernant le statut de la micro crèche ,nous sommes ma soeur en construction de projet et ce n'est vraiment pas évident , nous aurions bien besoin de personnes informer pour nous renseigner , considérant que nous décidions effectivement d'une entreprise ,pouvons permettre aux parents de bénéficier du complément du mode de garde .
toutes les informations que vous pourrez nous apportez seront bienvenue
merci de vos réponse

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/08/2011 à 09:37
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

Si je peus vous aider, je ne vois aucun inconvénient.
Je suis absent jusqu'aux environs du 20 de ce mois.
Je vous recontacterai par la suite.

A bientot

Salutations

Michel

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/08/2011 à 09:32
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour
Je viens de rentrer de vacances.
Si je peux vous aider, c'est sans problèmes.
Salutations
Michel

mlgd, Martinique, Posté le 26/08/2011 à 14:23
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
bonjour Michel , je reviens vers vous concernant ma création de micro creche privée . peut on ds ce cadre là ,permettre aux parents de bénéficier des aides de la CAF et ds quelles conditions ?
sachant qu'actuellement la CAF nous refuse toute aide ,que ce soit ds le montage du projet ou autres .
si vous pouviez également m'éclairer sur le montant minimum qu'il est conseiller d'avoir en caisse après déduction des salaires et charges diverses .
parceque mon projet en l'état est plutôt casse cou ,il ne me reste que 800 euros en caisse !
ce n'est pas viable ça???
merci de votre réponse

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/08/2011 à 13:09
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,

Si la CAF vous refuse toute aide pour la constitution, est ce que celle ci vous refuse des allocations pour le fonctionnement de votre crèche ?
Dans le cas de réponse positive, je pense qu'il doit y avoir un problème : soit le personnel (y compris vous mêmes) n'est pas assez compétent à leurs yeux, soit les normes de salubrité ou de sécurité sont défaillantes, ...

Si la CAF persiste à ne pas vous allouer des allocations, il serait fort étonnant qu'elle en alloue aux familles intéressées.

Dans le cas où votre projet vous tiens à coeur, n'est il pas possible de proposer vos services aux entreprises (quelles que soient leur taille) de votre secteur d'habitation ?

Au point de vue gestion effective je pense qu'il devrait vous restez en caisse environ 1000 euros par personne non salariée, une fois déduites toutes les charges evidemment.

Je reste à votre disposition et vous souhaite bonne chance et beaucoup de courage.

Salutations

Michel

mlgd, Martinique, Posté le 01/09/2011 à 05:08
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
BONSOIR MICHEL
Jaimerais que vous m'éclairiez sur le montant des charges patronales a deduire du montant brut du salaire de employes toutes catégories confondue , j'ai des doutes concernant la méthode de calcul qui m'a été donné. merci de votre réponse.
a ce jour les demandes de rdv sont refuser il demande a ce que le dossier soit déposer en PMI et d'attendre , je ne comprends pas cela ,mais je persiste dans ma démarche .
Je préfère m'adresser aux particuliers , du moins dans l'immédiat !
Cest vrai que du courage il en faut , je n'aurais jamais penser qu'il soit si compliqué de faire quelque chose d'utile et bien !

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/09/2011 à 11:32
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

La Martinique étant un territoire français, les taux de charges sociales sont identiques que ceux appliqués en métropole.
En ce qui concerne la création de votre activité, il serait nécessaire de vous renseigner auprès de la D.D.T.E. (Direction Départementale du Travail et de l'Emploi) pour connaître les aides et exonérations dont vous avez droit y compris pour le personnel non salarié.
A votre disposition
Salutations
Michel

mlgd, Martinique, Posté le 03/09/2011 à 13:48
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
bonjour merci je me renseignerais dès lundi bon week end a bientôt

aliali, Nord, Posté le 02/06/2014 à 08:13
1 message(s), Inscription le 02/06/2014
bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial et souhaiterai créer une micro crèche en SASU il n'y aura pas d'actionnaire. Je vais devoir nommer une directrice, est-ce que j'ai le droit de perçevoir un salaire ?
Au niveau du local, j'ai un remboursement d'emprunt
financer par ma banque, est-ce que j'ai le droit de me faire rembourser le montant du loyer par l'intermédaire de la micro crèche ?


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