Erreur sur factures acquitées

Sujet vu 1280 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/08 à 23:57
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Maxent, Posté le 24/04/2008 à 23:57
2 message(s), Inscription le 24/04/2008
Bonjour,
Nous venons de nous apercevoir qu'une des entreprises à qui nous avons fait appel s'est trompée dans ses factures et nous avons versé presque 9000 euros en trop.Elle doit encore venir finir quelques travaux mais nous dit que le bilan 2006 est clos(car nous avons règlé la dernière en Décembre 2006).Nous sommes en Avril 2008.
Que peut-on faire?
Merci

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 25/04/2008 à 08:56
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Réclamez votre du par courrier en recommandé AR .

En cas de non réponse réitérez votre demande par voie d'huissier en précisant un délai de remboursement

si non réponse demander au tribunal ( tribunal d'instance dans votre cas) de prononcer une injonction de payer .
( courrier à faire accompagné des pièces justificatives )

vous auriez sans doute intérêt à prendre tout de suite un avocat pour montrer votre détermination.

un courrier d'avocat s'avère souvent plus efficace dans ces procédures de recouvrement qu'une simple réclamation d'un particulier.

bonne chance

Thierry Nicolaïdès

__________________________
Robur

JACQHAR, Posté le 01/05/2008 à 16:16
2 message(s), Inscription le 01/05/2008
Bonjour,


Et pour le cas inverse la facture qui m'est soumise et que j'ai signé est inférieure d'un montant important à celui de la commande également signée suite à une erreur sur le montant de la remise.

Le commerçant peut -il me réclamer le montant non perçu par raport à la commande? Si oui dans quels délais?


Merci par avance pour votre réponse !


Jacques

JACQHAR, Posté le 01/05/2008 à 16:16
2 message(s), Inscription le 01/05/2008
Bonjour,


Et pour le cas inverse la facture qui m'est soumise et que j'ai signé est inférieure d'un montant important à celui de la commande également signée suite à une erreur sur le montant de la remise.

Le commerçant peut -il me réclamer le montant non perçu par raport à la commande? Si oui dans quels délais?


Merci par avance pour votre réponse !


Jacques


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