Erreur de facturation et réclamation du fournisseur

Bonjour,

un fournisseur se trompe depuis 3 ans sur l'établissement de ses factures.

Bien que notre bon de commande comporte les bonnes indications, il établit à chaque fois une facture avec une erreur de quantité de produits.

Cela représente près de 45 000 euros à ce jour.

Le fournisseur vient de s'en rendre compte.

Peut-il réclamer paiement de la somme

Merci d'avance

Logiquement non ,dès lors que vous avez conservé les bons de livraison et pointé à chaque livraison les quantités livrées.

Ce que vous avez du faire, sauf naturellement si les montants livrés étant supérieurs à ceux facturés , vous n'avez rien dit .


Dans ce cas il pourra, lui ,apporter la preuve de la réalité des livraisons

Bonne négociation

cordialement

Thierry Nicolaïdès

__________________________
Robur

Nous nous étions bien entendu rendu compte de l'erreur.

Je recherche une référence juridique sur la possibilité pour un fournisseur de revenir sur une facture émise

cordialement
Claude

c'est le droit classique des contrats : accord sur la chose et sur le prix .

conclusion , votre fournisseur peut vous adresser une facture complémentaire.

négociez

__________________________
Robur