Erreur de facturation et réclamation du fournisseur

Sujet vu 2629 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/08 à 09:55
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


belem, Posté le 10/04/2008 à 09:55
2 message(s), Inscription le 10/04/2008
Bonjour,

un fournisseur se trompe depuis 3 ans sur l'établissement de ses factures.

Bien que notre bon de commande comporte les bonnes indications, il établit à chaque fois une facture avec une erreur de quantité de produits.

Cela représente près de 45 000 euros à ce jour.

Le fournisseur vient de s'en rendre compte.

Peut-il réclamer paiement de la somme

Merci d'avance

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 10/04/2008 à 10:30
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Logiquement non ,dès lors que vous avez conservé les bons de livraison et pointé à chaque livraison les quantités livrées.

Ce que vous avez du faire, sauf naturellement si les montants livrés étant supérieurs à ceux facturés , vous n'avez rien dit .


Dans ce cas il pourra, lui ,apporter la preuve de la réalité des livraisons

Bonne négociation

cordialement

Thierry Nicolaïdès

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Robur

belem, Posté le 10/04/2008 à 10:57
2 message(s), Inscription le 10/04/2008
Nous nous étions bien entendu rendu compte de l'erreur.

Je recherche une référence juridique sur la possibilité pour un fournisseur de revenir sur une facture émise

cordialement
Claude

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 10/04/2008 à 13:38
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
c'est le droit classique des contrats : accord sur la chose et sur le prix .

conclusion , votre fournisseur peut vous adresser une facture complémentaire.

négociez

__________________________
Robur


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