Enccaissement de dividendes verses par une sep tout en niant son

Sujet vu 894 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/11 à 13:03
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bobonne, Yvelines, Posté le 30/03/2011 à 13:03
1 message(s), Inscription le 30/03/2011
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si le fait d'accepter et d'encaisser les dividendes versés par une Société vaut reconnaissance de l'existence de cette Société.
Il s'agit d'une S en participation qui gérent des biens immobiliers.Elle a été prolongé à la majorite - i associé. Celui ci conteste son existence mais encaisse les dividendes qu'elle verse aux associés donc à lui.

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