Dossier de surrendettement

Sujet vu 428 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/08 à 14:07
> Droit Comptable & fiscal


cecile155, Posté le 07/10/2008 à 14:07
3 message(s), Inscription le 07/10/2008
bonjour

je vous ecris aujourd'hui car je suis très paniquée
en effet j'ai déposé le 23/09/08 un dossier à la commission de surrendettement car je ne peux plus payer je précise que j'ai toujours payé

je touche 1300 par 13.5 mois et je paie 450 euros par mois de loyer je donne 100 euros par mois à mes beaux parents pour la garde de ma fille accord amiable sans décision du juge, je paie ma carte orange 99 euros mon gaz et electricité 77 et 21 euros, également le tel 26 euros portable et 30 pour fixe de chez free

j'ai contracté divers credits :

-21118 euros suite à un rachat de crédit avec les dettes de mon ex et les miennes remboursement 254 euros par mois
-4000 chez fi***
-257 euros chez carte fn***
-4065 chez credi*** pour credit auto dans le temps remboursement amiable 50 euros par mois
-2000 chez mena*** : 60 euros par mois
-1500chez cofi*** : 45 euros par mois
-1800 chez carte p***: 55 euros par mois
-4000 chez sol*** : 75 euros par mois
-4000 euros chez acc*** : 117 euros par mois
-1500 euros chez disp*** : 75 euros par mois
-2000 chez fac***: remboursement 60 par mois

j'ai donc dépose un dossier de surendettement
j'ai jongle avec mes differentes réserves
je ne peux plus assurer mes remboursements

je risque la saisie de mon mobilier je le sais

je dispose d'une tele, d'un vieux ordinateur
d'une table et 4 chaises, un clic clac, une gazinière, un micro onde
un meuble télé confo, une machine à laver, un frigo

pensez vous qu'ils peuvent me saisire tout ça ?

je souhaterais rembourser mes dettes intégralement
par quoi dois je commencer
je leur ai envoyer le certificat de dépot de dossier à chacun
que ferais je quand les premiers courriers arriveront que dois je leur dire?

merci pour votre aide je ne sais plus quoi faire je suis desesperee je ne peux pas assurer un avenir à ma fille

aidez moi !

bien cordialement

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ellaEdanla, Posté le 07/10/2008 à 15:28
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour Cécile,

Citation :
je risque la saisie de mon mobilier je le sais

je dispose d'une tele, d'un vieux ordinateur
d'une table et 4 chaises, un clic clac, une gazinière, un micro onde
un meuble télé confo, une machine à laver, un frigo

pensez vous qu'ils peuvent me saisire tout ça ?


Tout d'abord, sachez qu'un huissier de justice ne peut procéder à une saisie-vente qu'en vertu d'un titre exécutoire (un jugement ou une ordonnance d'injonction de payer) signifié et seulement dans un délai de huit jours après un commandement aux fins de saisie-vente.

Vous ne parlez pas de convocation ni de condamnation par le Tribunal ... Je suppose que vous n'en êtes pas encore à ce stade ...

Ensuite, consultez ces deux articles, ils vous renseigneront (et vous rassureront) sur les biens saisissables :
art 14 L 91
art 39 D 92

Citation :
je souhaterais rembourser mes dettes intégralement
par quoi dois je commencer
je leur ai envoyer le certificat de dépot de dossier à chacun
que ferais je quand les premiers courriers arriveront que dois je leur dire?


Dans l'attente de la décision de la Commission de surendettement des particuliers, je vous conseille d'obtenir des accords de règlement mensuel avec chacun de vos créanciers à hauteur de ce que vous pouvez. Si vous n'obtenez par leur accord, adressez chaque mois un acompte au maximum de vos possibilités à chacun d'eux. Cela prouvera votre bonne foi.

Enfin, en lisant cet article, vous comprendrez mieux je pense ce qui vous attend.
http://www.experatoo.com/droit-comptable-fiscal/commission-surendettement_25077_1.htm

J'espère vous avoir éclairée, je reste disponible pour toute autre question,

Bon courage,

Cordialement.

cecile155, Posté le 07/10/2008 à 15:32
3 message(s), Inscription le 07/10/2008
re bonjour et merci pour votre rapidité

actuellement je suis à découvert avec la banque et la banque de france m'a demande de ne rien verser pour le moment aux créanciers le temps que le dossier passe en commission

le fait est que quand j'ai contracté mes crédits je n'ai pas dit que j'en avais déjà d'autres donc fausses déclarations donc mon dossier sera irrecevable ça je le sais déjà quelquepart

est ce qu'un huissier peut venir saisir mes meubles meme si je verse quelquechose chaque mois ?

est ce que mon découvert à la banque sera toujours autorisé malgre que mon dossier sera irrecevable ,

merci vraiment pour votre disponiblité et votre rapidite pour les questions j'ai déjà lu pas mal de choses sur le net qui me font peur mais bon j'ai fais des erreurs j'assume

bien cordialement
cécile

ellaEdanla, Posté le 07/10/2008 à 16:14
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
re-bonjour Cécile,

Citation :
est ce que mon découvert à la banque sera toujours autorisé malgre que mon dossier sera irrecevable ,


NON

Citation :
est ce qu'un huissier peut venir saisir mes meubles meme si je verse quelquechose chaque mois ?


En théorie, OUI, vous ne pouvez pas imposer un paiement fractionné à votre créancier. En pratique je vous coneille de prendre contact avec l'huissier de lui exposer votre situation et de tenter d'obtenir un accord écrit.

Sachez aussi que la saisie du mobilier n'est pas la seule voie d'exécution utilisée par un huissier et pas la plus courante d'ailleurs. Il peut également saisir votre compte bancaire, votre véhicule, vos rémunérations...

Si l'huissier refuse votre demande d'échéancier, suite au commandement aux fins de saisie-vente, vous pourrez toujours saisir le Juge de l'Exécution afin de lui demander des délais de grâce sur DEUX ANS.

Bon courage,

Cordialement.

cecile155, Posté le 07/10/2008 à 16:28
3 message(s), Inscription le 07/10/2008
merci pour vos reponses

bien cordialement


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