Vente de pièces auto d'occasion

Sujet vu 1006 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 16:48
> Droit Economique > Droit commercial


Leclerc Guillaume, Posté le 22/09/2008 à 16:48
1 message(s), Inscription le 22/09/2008
Bonjour,
Dans le cadre d'une création d'entreprise je me demandais si il était possible de vendre des pièces auto d'occasion sans avoir l'agrément de casse automobile si le démontage de ces pièces ne recquiert pas de collecte de produits recyclable type huile de vidange ou liquide de refroidissement. Par avance merci de votre réponse.
Guillaume Leclerc
leclercguillaume@orange.fr

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Tisuisse, Posté le 23/09/2008 à 13:53
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Que disent, dans ce domaine, les services de la préfecture, et ceux de la chambre syndicale des professionnels de l'automobile ?


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