Vente fruits de mer hors lieu de commerce
| geravi Nouveau membre Inscrit : 23/04/2009 Messages : 2 |
Vu 2581 fois Hérault, Le 23/04/2009 18:31 |
| Bonjour,
Quelle sont les conditions requises pour un producteur d'huitre pour vendre dans une ville , sur un emplacement privé ? Et ce sachant que dans cette ville existent des commerces identifies comme tels Si cette vente n'est pas conforme à ces éventuelles conditions, qui doit on saisir. Merci |
Classement : Droit économique > Droit commercial
Classement : Droit pénal > Droit pénal de la concurrence
| Patricia Voir ses messages Superviseur : - Droit économique Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 16/06/2008 Messages : 1229 |
Le 23/04/2009 19:44 |
| Bonsoir,
Cet ostréiculteur vous fait de la concurrence ? __________________________ Cordialement. Dernière modification : le 23/04/2009 19:54 |
| geravi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/04/2009 Messages : 2 |
Hérault, Le 23/04/2009 23:04 |
| bonsoir,
Il ne s'agit pas de moi mais d'un ami proche et effectivement il semble lui faire une concurence , peut etre deloyale. Merci |
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