Taxe fonciere et bail commercial

Sujet vu 1827 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/10 à 19:36
> Droit Economique > Droit commercial


pilippin, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/01/2010 à 19:36
1 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,
Propriétaire d'un fond de commerce d'un restaurant mon propriétaire me réclame le montant de la taxe foncière .
Hors celle ci n'est pas indiqué dans le bail , il y est simplement stipulé que je dois réglé les taxes de voirie ainsi que les taxes incombant habituellement au locataire .
Pouvez vous m'indiquer si je suis dans l'obligation de régler la taxe foncière même si elle n'est pas indiquée dans le bail , et que sont les taxes de voiries et les taxes incombant au locataire ?
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande .

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