Responsabilite d'un fabricant envers une société commercial

Sujet vu 3722 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/09 à 00:25
> Droit Economique > Droit commercial


plastube, Alpes-Maritimes, Posté le 11/06/2009 à 00:25
1 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,
Ma société commercial basée en France a acheté un produit à un fabricant espagnol,ce produit a été revendu à une société française qui elle l'a installé pour un client final.
Aprés la mise en service de ce produit, il s'avère qu'il comporte des problèmes de fabrications ma responsabilité peut elle être engager?
Le fabricant reconnait la deffection de ce produit mais fait valoir que sa responsabilité est à hauteur du remplacement du produit et ne veut pas prendre à sa charge les dommages occasionnés ainsi que la reffection des travaux.

merci pour votre réponse

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