Refus de remboursement d'avances sur commissions sur ventes : lég

Sujet vu 1723 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/11 à 10:23
> Droit Economique > Droit commercial


kimmidoll, Val-de-Marne, Posté le 01/09/2011 à 10:23
1 message(s), Inscription le 01/09/2011
Bonjour,

Nous sommes un petit site internet de vente en ligne. Nous avons signé un partenariat avec un site de ventes "apporteur d'affaires" (ebuyclub.com), et leur avons réglé une avance sur commissions conséquente, qu'ils appellent aussi "minimum de facturation". La personne qui nous a vendu le contrat nous a écrit par mail "qu'en général, l'avance sur commission était puisée dans les 3/4 mois". Pour nous, cela s'avère mensonger.
Mais les ventes ne sont pas au rendez-vous, faute de trafic (leur site ne nous renvoie pas assez de trafic sur notre propre site). Ils refusent de nous rembourser l'avance sur commission, et malheureusement nous avons signé une clause dans le contrat dans ce sens, en avril 2010. Cela fait plus d'un an, ils nous ont proposé de reconduire le contrat pour une année supplémentaire. Mais est-ce légal ?

Merci d'avance pour vos réponses

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