Récupérer de la marchandise non payée chez un client particulier

Sujet vu 6486 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/11 à 00:28
> Droit Economique > Droit commercial


JLS78, Gard, Posté le 09/10/2011 à 00:28
3 message(s), Inscription le 09/10/2011
Bonjour,

Nous sommes une petite entreprise artisanale et nous cherchons à savoir si quelqu'un peut nous indiquer la procédure à mettre en place pour récupérer de la marchandise que nous avons facturé à une société (qui ne nous a pas payé) et qui l'a revendue à son client, un particulier, en vue de la poser avec une TVA à 5,5%.

Cette marchandise a été livrée par nos soins chez le client particulier.

Le particulier a été en litige avec notre client le poseur.
Le poseur (notre client) a été débouté du chantier pour malfaçon par un jugement du Tribunal.

Le particulier nous indique que la marchandise (non utilisée à ce jour), du fait quelle est chez lui depuis plus d'un an et un jour, ne nous appartient plus.

A priori elle nous appartient toujours puisque notre client professionnel ne nous a pas payé la totalité de la facture.

Peut-on la récupérer chez le particulier et comment ?

Merci pour vos réponses.

JLS78

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2011 à 01:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pourriez la récupérer qu'avec un jugement du tribunal ordonnant la restitution.
Mais vous devez poursuivre VOTRE client en paiement

JLS78, Gard, Posté le 09/10/2011 à 01:53
3 message(s), Inscription le 09/10/2011
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Mon client pro est malheureusement en dépôt de bilan !!

Le client ne souhaite pas payer car il m'a dit que la procédure lui avait coûté assez cher.

Une question : le client particulier a t-il le droit d'utiliser cette marchandise pour ses travaux ?
Si je m'y oppose et que j'engage une procédure quelles sont mes chances ?

JLC

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2011 à 03:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas votre client, le particulier. Il ne vous a rien acheté

chris_ldv, Paris, Posté le 09/10/2011 à 07:37
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous pouvez espérer récupérer votre marchandise si votre facture au poseur faisait expressément mention d'une clause de réserve de propriété jusqu'au paiement du prix.

Si tel n'est pas le cas vous n'avez, à mon avis, aucune possibilité juridique de récupérer votre marchandise.

Cordialement,

JLS78, Gard, Posté le 09/10/2011 à 11:32
3 message(s), Inscription le 09/10/2011
Merci pour vos réponses rapides !

Dans nos conditions générales de vente il est stipulé :
"
Les marchandises vendues restent la propriété de JLS Conception
jusqu'au paiement complet des factures indépendamment de l'endroit où
les biens se trouvent; en cas de non-paiement JLS Conception a le
droit de les récupérer.
L'acheteur s'engage à ne pas prendre possession, détériorer, revendre,
transformer les marchandises qui ne sont pas payées.
"

Est-ce ça une clause de réserve de propriété ?

Donc, si le particulier ne veut pas accepter le fait qu'ils ne sont pas mon client, quelle est la procédure à suivre pour récupérer notre marchandise ?

2e hypothèse : si la marchandise est utilisée par le particulier quelle procédure suivre ?

JLC

cja, Posté le 09/12/2012 à 11:31
1 message(s), Inscription le 09/12/2012
bonjour les courtiers de marchandises assermenté


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