Produit d'occasion au prix du neuf dans la grande distribution?

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

refugee_old
Nouveau membre

Inscrit : 12/07/2007
Messages : 2

Le 12/07/2007 23:23

Bonjour à tou(te)s,

Je suis nouveau dans ce forum et je remercie d'avance celles et ceux qui auront la gentillesse de me répondre.

Je voudrais savoir s'il y a un texte de droit qui interdit de revendre un produit de seconde main qui a déjà été en panne au prix d'un produit neuf.

Cela concerne le cas précis d'un produit vendu une première fois dans un hypermarché à un client. Le produit est en panne à la mise en service.

L'acheteur le ramène au magasin et se le fait échanger contre un produit neuf équivalent conformément aux conditions générales de vente de l'enseigne.

Le produit défectueux est réparé par les techniciens de la grande surface et revient dans le stock de celle-ci. Il est ensuite remis en rayon avec un affichage spécifique indiquant qu'il a été remis en état par le service après vente.

1- l'hypermarché peut il revendre ce produit réparé, et par conséquent de seconde main?

2 - Si oui, peut-il revendre ce produit réparé par le service après vente au même prix que les modèles neufs ?

Merci encore à celles et ceux qui prendront le temps de me répondre.

Dernière modification : le 12/07/2007 23:46

Classement : Droit économique > Droit commercial

Classement : Droit de la consommation

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 12/07/2007 23:23
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby
Voir ses messages
Co-Administrateur
Superviseur :
- Droit pénal

Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2469

Le 12/07/2007 23:46

Bonjour.

A ma connaissance, l'hyper marché peut faire un peu ce qu'il veut à partir du moment ou il n'escroque personne et ne procède a aucun mensonge sur la nature et la qualité de marchandise.

Dans les conditions que vous nous précisez, je ne vois pas vriament en quoi le consommateur est abusé: Un panneau indique clairement que la marchandise a été réparé.

Qui plus est, si une personne est assez bête pour acheter un produit réparé au prix d'un neuf, je crois que c'est d'avantage cette personne là qu'il faurait blamer plutot que l'hypermarché.
__________________________
Cordialement.

Dernière modification : le 12/07/2007 23:46