Ma petite entreprise : bail et contrat

Sujet vu 661 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/09 à 10:10
> Droit Economique > Droit commercial


djudju13, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/06/2009 à 10:10
1 message(s), Inscription le 17/06/2009
Bonjour,

j'ai suis actuellement en entreprise individuelle.
je souhaite ouvrir un second magasin (centre auditif) chez un opticien!
le contrat entre les 2 partie me permettra de profiter gratuitement des locaux car je lui verserai un pourcentage sur mon chiffre d'affaire realisé dans ses locaux!

la question que je me pose est : est ce qu'il est vraiment necessaire que j'apparaisse sur le bail ? (sur le bail est inscrit qu'il pouvez vendre des protheses auditive)

normalement la reponse est oui mais la ou ca se complique est que je veux que la cliente que j'aurais dans sa boutique m'"appartienne"
c'est à dire que si je dois vendre mon entreprise ou ceder mon entreprise , le futur acquereur (grande enseigne ou fils)puisse beneficier de cette partie de l'entreprise aussi.
et est ce que an cas de vente le CA realisé dans ses locaux fais partie de mon entreprise

merci d'avance

julien

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